• Partager
• Partager
• Partager
• Imprimer

Port de Nice/Villefranche-Santé : avis d’appel à manifestation d’intérêt occupation temporaire du domaine public portuaire pour l’exploitation d’un chantier naval

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Métropole organise une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une convention d’occupation du domaine public portuaire non constitutive de droits réels en vue de l’exploitation d’un chantier naval.

Localisation et informations du domaine

-Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte d’Azur – 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4
-Direction concernée  : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur
-Domaine public concerné : Port de Nice/Villefranche-Santé – Commune de Nice
Les installations, l’outillage spécifique à cette activité, les locaux et le terre-plein sont situés dans l’enceinte du port de Nice/Villefranche-Santé.
-Domaine public alloué : Deux structures amovibles en béton de 2,20m x 2,50m et 1361m² de terre-plein
-Activité autorisée : Chantier naval
Le plan de la zone est annexé aux documents de la consultation.

Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public portuaire

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du CGPPP, le candidat proposera une durée de l’occupation qui sera déterminée de manière à ne pas restreindre ou limiter la concurrence au-delà de ce qui sera nécessaire pour l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis dans la limite de 9 années.
En conséquence, la durée de la convention d’occupation du domaine public sera consentie en fonction du montant des investissements proposés. Le candidat devra donc soumettre une proposition en cohérence avec son plan d’investissement dans la limite de 9 années.
L’occupation est consentie courant avril 2025.
L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe prévisionnelle correspond au nombre de mètres carrés occupés, soit :
- Redevance d’occupation des préfabriqués : 394,64 €/m²/an HT (références 2025)
– Redevance d’occupation surface non-bâtie : 30 €/m²/an HT (référence 2025)
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Il sera fait usage du tarif applicable au moment de la signature de la convention.
Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.
La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 3%.
Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.
Une partie de l’aire de carénage demeurant publique, le bénéficiaire s’engage à garantir un accès équitable aux opérations de manutentions à l’ensemble des usagers du port. A ce titre, il ne pourra prioriser les opérations de manutentions relatives à ses propres bateaux au détriment des autres bateaux stationnés sur l’aire publique.
La Métropole mettra à la disposition du bénéficiaire les installations et outillages spécifiques à l’activité de chantier naval, à savoir des bollards, une échelle de quai, un portail et un portillon. Le Bénéficiaire aura la charge, le cas échéant, de remettre aux normes obligatoires l’ensemble du matériel qui lui sera mis à disposition et à s’assurer de son bon état, en conformité avec les normes, les réglementations en vigueur et les préconisations constructeur.

Critères de jugement des offres

Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants qui sont détaillés et pondérés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités visées à l’article V :
– La qualité du projet
– La qualité du business plan
– La mise en oeuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement

Modalités de retrait et contenu du dossier de la consultation

Les documents de la consultation sont à retirer au choix :
- En main propre : à la Capitainerie du port de Nice, Quai d’Entrecasteaux – 06300 Nice du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30.
- Par voie électronique, à l’adresse mail : [email protected]
Les documents de la consultation comprennent le présent avis, une note d’organisation de la consultation et un projet de convention d’occupation dans lesquels figurent notamment :
– La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
– Les modalités de remise des offres ;
– Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

Visite des installations

La Métropole Nice Côte d’Azur organisera une visite des installations. Cette visite est obligatoire. Ainsi, les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et installations. Au terme de la visite, un procès-verbal contradictoire sera dressé et signé par l’autorité portuaire et le candidat. Le procès-verbal devra figurer dans le dossier de candidature du candidat à la remise de son offre.
La visite des installations aura lieu le 06 janvier 2025 à 10h.

Modalités de remise des offres

Les modalités de remise et le contenu des dossiers de candidature sont précisés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités susvisées à l’article V.

Date limite de retrait du dossier de la consultation : 03 janvier 2025 à 16h30

Pour les dossiers transmis par courrier, le cachet de la poste fera foi.
Tout dossier réceptionné au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considéré comme nul et non avenu.