Port de Saint Jean Cap Ferrat : Avis d’appel à manifestation d’intérêt en vue de l’exploitation d’un service voiturier

La Métropole Nice Côte d’Azur a réceptionné une candidature spontanée par un opérateur économique afin que lui soit dévolu un emplacement sur le domaine public portuaire en vue de l’exploitation d’un service voiturier.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels, la Métropole Nice Côte d’Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité.

Occupation temporaire du domaine public portuaire en vue de l’occupation de places de stationnement pour un service voiturier sur le Port de Saint Jean Cap Ferrat

Localisation et informations du domaine

- Domaine public concerné : Port de Saint Jean Cap Ferrat – Commune de Saint Jean Cap Ferrat.
- Domaine public alloué : sur le terre-plein du port, surface à proposer par le candidat dans la limite maximale de 82 m² avec le poste d’accueil des clients.
- Autorité Portuaire  :
Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville 06364 NICE CEDEX 4.
 Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur.

L’autorisation d’occupation sera valable du 1er mai au 31 octobre 2024 et du 1er mai au 31 octobre 2025.

L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe prévisionnelle correspond au nombre de mètres carrés occupés soit :
 Redevance d’occupation « terreplein occupation surface au sol » : 0,22 euros TTC/m²/jour (tarif 2024).
Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.
La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 1,5 %.

Modalités de réponse

Toute manifestation d’intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue.
En cas de manifestation d’une pluralité d’intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants :
- Critère 1 : Qualité du projet proposé et notamment la méthodologie et l’organisation du candidat quant à l’exercice de l’activité (l’expérience du candidat, le positionnement de l’accueil des clients, les moyens mis en place pour la haute saison du 1er mai au 31 octobre...).
- Critère 2 : Qualité du business plan (Projections de CA, solidité financière…)
Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d’une offre sont détaillés dans la note d’organisation de la consultation.

Cette note sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du 19 mars 2024. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte d’Azur délivrera à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public permettant l’exercice de l’activité économique projetée.