Projet de reconversion de l’ancien Couvent de la Visitation en hôtel : le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de l’association Rey-Serruriers

Historique du contentieux issu du permis de construire délivré le 8 novembre 2016

 Recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nice diligenté par l’association Rey-Serruriers le 23 mars 2017
 Rejet du recours par le Tribunal Administratif le 30 octobre 2018
Requête en appel de l’association le 8 janvier 2019 devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille
 Rejet par la Cour Administrative d’Appel de Marseille de la requête de l’association le 26 décembre 2019
 Pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat introduit par les requérants le 25 février 2020
 Rejet du pourvoi de l’association par le Conseil d’Etat le 5 janvier 2021 par décision du 31 décembre 2020

Pour Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

«  Encore une fois, l’association Rey-Serruriers s’est opposée au projet de reconversion de l’ancien Couvent de la Visitation en hôtel, et encore une fois, les plus hautes juridictions administratives du pays nous donnent raison. Après le Tribunal Administratif de Nice et la Cour Administrative d’Appel de Marseille, c’est le Conseil d’Etat qui rejette aujourd’hui le pourvoi de l’association. Cette fois sera la dernière. Et je me réjouis de savoir que ce projet d’hôtel, au sein d’un bâtiment d’exception qui se voit ainsi préservé, va enfin pouvoir se concrétiser. Cette décision du Conseil d’Etat envoie aujourd’hui un message fort à l’association Rey-Serruriers : nous sommes du même côté, nous aimons notre patrimoine et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour le défendre.  »