Nice : Rencontre nationale des Commissaires Enquêteurs de France et d’Outre-Mer

Les travaux et l’Assemblée générale se déroulent au Centre Universitaire Méditerranée les 2 et 3 mai matin. Une réception est donnée au Palais des Rois Sardes le 2 mai à 17 h 30 avec la participation des autorités du Département des Alpes-Maritimes, du Préfet et du Tribunal administratif de Nice.

L’enquête publique, un enjeu de démocratie locale

L’enquête publique est une procédure légale d’information et de consultation des citoyens sur des projets d’urbanisme et d’aménagement portés par les collectivités locales ou l’État. Elle est diligentée par un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête selon le cas) dont la mission de service public consiste en particulier à recueillir les observations du public et à les prendre en compte dans ses conclusions et avis qu’il émet en toute indépendance.
L’enquête publique est essentielle à la démocratie locale, car elle constitue un rare moment où les observations sur les projets déposées par la population doivent être prises en considération par les autorités publiques et les porteurs de projet.

Les médias essentiels pour une meilleure participation du public

Les commissaires enquêteurs constatent, à regret, une baisse notable de la participation du public aux enquêtes publiques, tandis que le champ des projets soumis à enquête publique tend à se restreindre au profit de simples consultations du public sans obligation de respecter les intérêts des tiers.
La Rencontre nationale des commissaires enquêteurs à Nice est l’occasion de partager avec les médias une meilleure connaissance de l’enquête publique et d’encourager une plus grande diffusion de l’actualité relative à la participation du public, en particulier à l’occasion des enquêtes publiques durant lesquelles le commissaire enquêteur met à disposition le dossier d’enquête et rencontre le public.

PROGRAMME

JEUDI 2 MAI 2024
 10 h 00 Accueil
Collation
Centre Universitaire Méditerranéen

 10 h 30 Réunion du Bureau de la CNCE
Salon rouge

 12 h Déjeuner
Buffet
Salon gris

 13 h 00 Réunion de travail
Membres du CA CNCE et Présidents des Compagnies territoriales
Salon rouge

 16 h Temps libre
 17 h 30 Réception
Palais des Rois Sardes
 19 h Temps libre
 20 h Dîner
Restaurant
Le Saint-Paul - Nice

VENDREDI 3 MAI 2024
 8 h 30 Accueil
Collation
Centre Universitaire Méditerranéen
 9 h Assemblée générale de la CNCE
Amphithéâtre
 12 h Déjeuner
Buffet
Salon gris

 13 h30 Séance du CA de la CNCE
Amphithéâtre
 14 h 30 Clôture
 15 h Visite en bateau