NEWSLETTER
Villeneuve-Loubet : avis de participation du public par voie électronique sur la constatation des limites du domaine public maritime
- Par Service Rédaction --
- le 14 août 2025
Un avis est lancé au public pour participer à la consultation sur la constatation des limites du domaine public maritime au droit du secteur des Maurettes (cadastré at 61, aw 88-89-92-93-96-97-168à171, ax 37à39-234-925-926) et du secteur de Vaugrenier (cadastré bk 21), sis sur le littoral de la commune de Villeneuve-Loubet.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2111-8 du code général de la propriété des personnes publiques, le dossier de constatation fait l’objet d’une participation du public par voie électronique.
La participation du public par voie électronique est ouverte par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2025 et est organisée par le service maritime de la direction départementale des territoires et de la mer.
Cette consultation est menée selon les modalités prévues par les articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement.
Durant cette période, le dossier comprenant le rapport constatant les limites du domaine public maritime, ainsi que les avis des services consultés sera mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ (rubrique : Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/Constatation-des-limites-du-DPM)
Les observations et propositions du public pourront être déposées
Par voie électronique : [email protected] en utilisant la fiche d’observations remplissable disponible sur le site internet mentionné ci-dessus
Par voie postale : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes - Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service maritime - CADAM - 147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Le dossier papier est consultable sur rendez-vous à prendre à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus, ainsi qu’en mairie de Villeneuve-Loubet.
À compter de l’ouverture de la participation du public, des renseignements sur le dossier peuvent être obtenus auprès du service maritime de la DDTM par courrier à l’adresse susmentionnée.
Toutes observations ou questions relatives à l’organisation et au déroulement de la procédure peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.
L’autorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Au terme de cette procédure, le Préfet des Alpes-Maritimes constatera les limites du domaine public maritime au droit de la propriété susmentionnée par arrêté préfectoral.