ANNONCE ET FORMALITES D'ENTREPRISE PACA

Formalités : les tribunaux de commerce compétents dans les (…)

Proposé par Valérie Noriega --
26 janvier 2026

Utile pour toutes vos formalités juridiques : connaitre le TC dont dépend votre société

Journaux et services de presse en ligne habilités à publier (…)

Proposé par Valérie Noriega --
7 janvier 2026

Annonces légales 2026 dans les Alpes-Maritimes : quels journaux sont habilités ?

Création de société : détail des tarifs 2026 de l'annonce (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 janvier 2026

Les tarifs 2026 (forfaitaires ou au caractère) pour les avis de création d’entreprise sont connus

Prix des annonces légales 2026 : les forfaits et tarifs (…)

Proposé par Valérie Noriega --
29 décembre 2025

Voici à jour les tarifs des annonces légales pour l’année 2026.

Kbis : les adresses personnelles des dirigeants peuvent enfin (…)

Proposé par Valérie Noriega --
25 août 2025

Les adresses personnelles des dirigeants et associés peuvent désormais être occultées de la version publique du RCS

Les Petites Affiches facilitent un peu plus la publication (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
4 avril 2025

Notre objectif est de rendre la publication légale plus accessible et moins contraignante pour tous

Une erreur dans une annonce légale peut-elle invalider une (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 avril 2025

Vous avez fait une erreur sur votre annonce légale et le greffe vous demande de rectifier ? On vous explique

Annonces légales de transfert de siège social hors du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
19 mars 2025

Le transfert de siège social intra-départemental d’une société doit faire l’objet de deux annonces légales

L'importance de la publication de l'annonce légale de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
11 mars 2025

La publication de l’annonce légale de constitution doit être réalisée avant les formalités d’immatriculation

Deux annonces légales obligatoires pour la cessation (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 mars 2025

Le saviez-vous ? Pour fermer sa société deux annonces légales doivent être publiées. Je vous explique !

Circonscriptions des Tribunaux de Commerce des Alpes-Maritimes

Proposé par Valérie Noriega --
10 février 2025

Toujours utile, savoir quel est le Tribunal de Commerce compétent pour son entreprise ayant siège social dans les Alpes-Maritimes ! TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES (…)

Les journaux et sites internet habilités en 2025 à publier (…)

Proposé par Valérie Noriega --
31 décembre 2024

La liste des journaux d’annonces légales est établie par un arrêté préfectoral chaque année. Ci-dessous la liste des publications habilitées à insérer des annonces (…)