Annonces Légales Formalités d'entreprise, formalités commerciales

Les journaux et sites internet habilités en 2025 à publier (…)

La liste des journaux d’annonces légales est établie par un arrêté préfectoral chaque année. Ci-dessous la liste des publications habilitées à insérer des annonces (…)

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Journaux et services de presse en ligne habilités à publier (…)

Chaque année la liste des journaux d’annonces légales habilités est établie par un arrêté préfectoral

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Publication du décret relatif au seuil de dispense de (…)

Dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000€

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Prix des annonces légales 2025 : les forfaits et tarifs (…)

Les tarifs des annonces légales 2025 en France ont été publiés au JO de ce dimanche.

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Certification des attestations de nos annonces légales : un (…)

À l’ère du tout numérique il est devenu primordial de garantir l’authenticité et la sécurité des données légales figurant sur nos attestations. Pour vous assurer que nos (…)

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Les journaux et sites internet habilités à publier des (…)

Pour publier des annonces légales, un journal doit recevoir une habilitation préfectorale. Chaque année et pour chaque département, la liste des journaux d’annonces (…)

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1,8 million de TPE-PME françaises freinées dans leur (…)

Encourager l’esprit d’entreprendre et simplifier le quotidien des entreprises pour les rendre plus compétitives, telle est l’ambition portée par la loi PACTE. A quelques (…)

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À quoi sert une annonce légale ?

Certaines personnes que ce soient des particuliers ou des professionnels, se posent la question : à quoi sert une annonce légale ? La réponse juridique à cette question (…)

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Délivrance gratuite du Kbis pour les chefs d'entreprise : (…)

A l’initiative des greffiers des tribunaux de commerce, Bruno Le Maire annonce la délivrance gratuite à tous les chefs d’entreprise de leur Kbis numérique En marge du (…)

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Circonscriptions des Tribunaux de Commerce des Alpes-Maritimes

Toujours utile, savoir quel est le Tribunal de Commerce compétent pour son entreprise ayant siège social dans les Alpes-Maritimes ! TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES (…)

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Proformalités.com met à votre disposition tous les (…)

Gagnez du temps et de la sérénité pour vos formalités de création d’entreprise : notre partenaire proformalites.com répertorie l’ensemble des imprimés : immatriculations, (…)

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Les Petites Affiches recrutent un développeur web/mobile

Nous recherchons un #développeur web/mobile ! Envoyez votre CV à [email protected] !!! #job #php #jquery #javascript #mysql #ios #swift

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?? AVANT LE 1ER AVRIL : Déclaration au Registre des (…)

Depuis le 1er août 2017 les personnes morales qui s’immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25 % du (…)

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