• Accueil
  • Annonces légales
    • Guide de l'annonce légale
    • Publier une annonce
    • Rechercher une annonce
    • JAL en ligne
    • Accès professionnel
    • CERFA
    • Formalités
    • FAQ annonces légales
  • ACTUALITÉS
    • Agriculture
    • Aménagement
      du territoire
    • Droit
    • Éco
    • Enseignement
    • Environnement
    • Finance
    • Politique
    • Santé
    • Social
    • Sorties
    • Sport
    • Tech
  • Enchères
    • Guide de l'enchère immobilière
    • Consulter les ventes
    • Consulter les résultats
    • S'abonner
  • Services
    • Rechercher une entreprise
    • IA-Scan
    • Registres légaux et papeterie spécialisée
    • Annuaire Pro Droit & Chiffre
    • Marchés Publics
    • Cession Reprise
    • Immobilier d’entreprise
    • Journal en ligne
    • Tableaux Synoptiques
    • Newsletter
  • TV / PODCAST
    • PA TV
    • PA PODCAST
  • CONSULTATIONS CITOYENNES
  • Mon compte
    • Se connecter
    • S'abonner
    • newsletter Newsletters
  • MON COMPTE
      • SE CONNECTER
  • S'ABONNER
  • NEWSLETTER
  • News 23/10 Après le casse du Louvre, la présidente du musée dénonce des moyens qui « ne suffisent pas » devant le Sénat
  • News 23/10 1,3 milliard d’euros en 2026 contre 100 millions en 2025 : le déficit de l’Assurance chômage va nettement se creuser l’année prochaine
  • News 23:10 Train : Espagne : la Renfe accuse son concurrent Ouigo d’abuser de ses installations pour sa maintenance
  • News 23/10 La Corée du Nord tire des missiles balistiques, à une semaine d’un sommet international en Corée du Sud
  • News 23/10 Polluants éternels" : l’Anses alerte sur la présence des PFAS dans l’environnement et livre ses pistes pour mieux les contrôler
  • News 23/10 Le Parlement valide la nomination de Jean Castex à la tête de la SNCF
  • News 23/10 Le prochain festival de Sundance rendra hommage à son co-fondateur Robert Redford
  • News 22/10 La tempête Benjamin, attendue dans la nuit prochaine, s’apprête à frapper une grande partie de l’Ouest du pays.
  • News 23/10 L’Unédic prévoit un déficit de 1,3 milliard d’euros en 2026 pour l’assurance-chômage
  • News 23/10 Sécurité routière : une campagne contre les "Zombies Phone", ces piétons les yeux rivés sur l’écran de téléphone
Logo - Petites Affiches Provence Alpes Côte d'Azur - Retour à l'accueil
  • ANNONCES LÉGALES
    • Guide de l'annonce légale
    • Publier une annonce
    • Rechercher une annonce
    • JAL en ligne
    • Accès professionnel
    • CERFA
    • Formalités
    • FAQ annonces légales
  • ACTUALITÉS
    • Agriculture
    • Aménagement
      du territoire
    • Droit
    • Éco
    • Enseignement
    • Environnement
    • Finance
    • Politique
    • Santé
    • Social
    • Sorties
    • Sport
    • Tech
  • ENCHÈRES
    • Guide de l'enchère immobilière
    • Consulter les ventes
    • Consulter les résultats
    • S'abonner
  • SERVICES
    • Rechercher une entreprise
    • IA-Scan
    • Registres légaux et papeterie spécialisée
    • Annuaire Pro Droit & Chiffre
    • Marchés Publics
    • Cession Reprise
    • Immobilier d’entreprise
    • Journal en ligne
    • Tableaux Synoptiques
  • TV/PODCAST
    • PA TV
    • PA PODCAST
  • CONSULTATIONS CITOYENNES
  • Partager
  • Partager
  • Partager
  • Imprimer

Schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs dans une société

Ce document est à l’usage des greffes des tribunaux de commerce et des tiers

Télécharger le formulaire CERFA

Le Kiosque PA

  • Kiosque Petites Affiches
  • Abonnez-vous
Nouveau

Vérifiez l’authenticité de vos images

Détection IA, retouches probables & rapport clair en quelques secondes.

  • 3 tokens offerts à l’activation
  • Analyse rapide & exploitable
  • Pensé pour le droit & le chiffre
Découvrir IA-Scan
- Sponsorisé -

Agenda

AFJE 06
23/10/2025 à 18h00

Table ronde juristes d’affaires Nice

Faculté de droit et de science politique
Barreau de Nice
24/10/2025 à 17h00

Rentrée Solennelle Barreau de Nice

Palais de Rois sardes
ADAIPE
7/11/2025 à 16h00

Formation ADAIPE

Bibliothèque des avocats

Les Petites Affiches

  • Journal en ligne
  • Tableaux synoptiques
  • Abonnements
  • Newsletter
  • Points de vente
  • Publicité
  • Contactez nous
  • L'équipe Petites Affiches
  • Liens utiles
  • Données Personnelles
  • Confidentialité
  • CGV Abonnements

Annonces légales

  • Constitution d”une SARL/SCI
  • Constitution d’une SAS
  • Constitution d’une SNC
  • Dissolution anticipée
  • Clôture de liquidation
  • Changement de gérant
  • Transfert de siège social
  • Rectificatif
  • Rédaction libre
  • Autres formulaires
  • CGV Annonces Légales

Ventes aux enchères

  • Prochaines ventes aux enchères
  • Ventes aux enchères passées
  • Publier vos Ventes aux Enchères
  • CGU Enchères immobilières

Appels d'offres

  • Publier vos appels d’offres

Nos éditions

  • Alpes Maritimes
  • Var
  • Provence

Formalités

  • Constitution de société
  • Modification de société
  • Dissolution de société
  • Dépôt annuel des comptes

Actualités

  • Nos éditos
  • Actus Régionales
  • Actus Nationales
  • Consultations citoyennes
  • Horoscope

Société nouvelle des Petites Affiches ©2025 Tous droits réservés