• Accueil
  • Annonces légales
    • Guide de l'annonce légale
    • Publier une annonce
    • Rechercher une annonce
    • JAL en ligne
    • Accès professionnel
    • Formalités
    • FAQ annonces légales
  • ACTUALITÉS
    • Agriculture
    • Aménagement
      du territoire
    • Droit
    • Éco
    • Enseignement
    • Environnement
    • Finance
    • Politique
    • Santé
    • Social
    • Sorties
    • Sport
    • Tech
  • Enchères
    • Guide de l'enchère immobilière
    • Consulter les ventes
    • Consulter les résultats
    • S'abonner
  • Services
    • Rechercher une entreprise
    • IA-Scan
    • Calculateurs et indices officiels
    • Registres légaux et papeterie spécialisée
    • Annuaire Pro Droit & Chiffre
    • Marchés Publics
    • Cession Reprise
    • Immobilier d’entreprise
    • Journal en ligne
    • Tableaux Synoptiques
    • Newsletter
  • TV / PODCAST
    • PA TV
    • PA PODCAST
  • CONSULTATIONS CITOYENNES
  • Mon compte
    • Se connecter
    • S'abonner
    • newsletter Newsletters
  • MON COMPTE
      • SE CONNECTER
  • S'ABONNER
  • NEWSLETTER
  • News 24/07 Sting a conquis le public niçois venu en nombre pour la première soirée du Nice Jazz Fest’
  • News 24/07 Gironde : Le feu « apocalyptique » continue de progresser, 23 000 personnes évacuées
  • News 24/07 Incendies dans le sud de la France : évacuation en cours de la presqu’île du Cap-Ferret
  • News 24/07 Mort de deux pompiers en Gironde : la cagnotte pour leur "rendre hommage" dépasse 100 000 €
  • News 24/07 Incendie en Gironde : Plus de 8700 hectares parcourus, pas de blessés, des évacuations par bateaux en cours
  • News 24/07 En imposant de nouveaux droits de douane à 60 économies, Donald Trump poursuit sa guerre commerciale
  • News 24/07 Incendies : la France a demandé l’activation du mécanisme de protection civile de l’UE
  • News 24/07 France : le taux d’emploi des seniors demeure en deçà de la moyenne européenne (65 %) pour les plus de 60 ans
  • News 24/07 Météo : Ce vendredi fin de la vigilance canicule dans le Var
  • News 24/07 Les soldes d’été plombés par la canicule, ventes en berne malgré la prolongation jusqu’au 28 juillet
Logo - Retour à l'accueil
  • ANNONCES LÉGALES
    • Guide de l'annonce légale
    • Publier une annonce
    • Rechercher une annonce
    • JAL en ligne
    • Accès professionnel
    • Formalités
    • FAQ annonces légales
  • ACTUALITÉS
    • Agriculture
    • Aménagement
      du territoire
    • Droit
    • Éco
    • Enseignement
    • Environnement
    • Finance
    • Politique
    • Santé
    • Social
    • Sorties
    • Sport
    • Tech
  • ENCHÈRES
    • Guide de l'enchère immobilière
    • Consulter les ventes
    • Consulter les résultats
    • S'abonner
  • SERVICES
    • Rechercher une entreprise
    • IA-Scan
    • Calculateurs et indices officiels
    • Registres légaux et papeterie spécialisée
    • Annuaire Pro Droit & Chiffre
    • Marchés Publics
    • Cession Reprise
    • Immobilier d’entreprise
    • Journal en ligne
    • Tableaux Synoptiques
  • TV/PODCAST
    • PA TV
    • PA PODCAST
  • CONSULTATIONS CITOYENNES
  • Partager
  • Partager
  • Partager
  • Imprimer

Schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs dans une société

Ce document est à l’usage des greffes des tribunaux de commerce et des tiers

Télécharger le formulaire CERFA

Le Kiosque PA

  • Kiosque Petites Affiches
  • Abonnez-vous
Nouveau

Vérifiez l’authenticité de vos images

Détection IA, retouches probables & rapport clair en quelques secondes.

  • 3 tokens offerts à l’activation
  • Analyse rapide & exploitable
  • Pensé pour le droit & le chiffre
Découvrir IA-Scan
- Sponsorisé -

Les Petites Affiches

  • Journal en ligne
  • Tableaux synoptiques
  • Abonnements
  • Newsletter
  • Publicité
  • Contactez nous
  • L'équipe Petites Affiches
  • Liens utiles
  • Données Personnelles
  • Confidentialité
  • CGV Abonnements

Annonces légales

  • Constitution d'une SARL/SCI
  • Constitution d'une SAS
  • Constitution d'une SNC
  • Dissolution anticipée
  • Clôture de liquidation
  • Changement de gérant
  • Transfert de siège social
  • Rectificatif
  • Rédaction libre
  • Autres formulaires
  • CGV Annonces Légales

Ventes aux enchères

  • Prochaines ventes aux enchères
  • Ventes aux enchères passées
  • Publier vos Ventes aux Enchères
  • CGU Enchères immobilières

Appels d'offres

  • Publier vos appels d’offres

Nos éditions

  • Alpes Maritimes
  • Var
  • Bouches-du-Rhône

Formalités

  • Constitution de société
  • Modification de société
  • Dissolution de société
  • Dépôt annuel des comptes

Actualités

  • Nos éditos
  • Actus Régionales
  • Actus Nationales
  • Consultations citoyennes
  • Horoscope

Société nouvelle des Petites Affiches ©2026 Tous droits réservés