Formulaire P2 CMB : déclaration de modification pour une personne physique

Cet imprimé Cerfa N° 11678*05 Formulaire P2 CMB est à remplir pour toute déclaration de modification pour une personne physique. Il concerne notamment les modifications de :
 Situation personnelle ?
 Mise en location gérance / gérance mandat ? Avec radiation au RCS ? Avec maintien de l’immatriculation au RCS
 Etablissement : ouverture, modification, fermeture
 Transfert
 Cessation totale d’activité avec maintien de l’immatriculation au RCS et /ou au RM
 Reprise d’activité après cessation temporaire
 Renouvellement du maintien provisoire au RCS
 Autre modification