Formulaire P2 CMB : déclaration de modification pour une personne physique

Cet imprimé Cerfa N° 11678*05 Formulaire P2 CMB est à remplir pour toute déclaration de modification pour une personne physique. Il concerne notamment les modifications de :
- Situation personnelle □
- Mise en location gérance / gérance mandat □ Avec radiation au RCS □ Avec maintien de l’immatriculation au RCS
- Etablissement : ouverture, modification, fermeture
- Transfert
- Cessation totale d’activité avec maintien de l’immatriculation au RCS et /ou au RM
- Reprise d’activité après cessation temporaire
- Renouvellement du maintien provisoire au RCS
- Autre modification


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