Formulaire P2 CMB : déclaration de modification pour une personne physique
Cet imprimé Cerfa N° 11678*05 Formulaire P2 CMB est à remplir pour toute déclaration de modification pour une personne physique. Il concerne notamment les modifications de :
– Situation personnelle ?
– Mise en location gérance / gérance mandat ? Avec radiation au RCS ? Avec maintien de l’immatriculation au RCS
– Etablissement : ouverture, modification, fermeture
– Transfert
– Cessation totale d’activité avec maintien de l’immatriculation au RCS et /ou au RM
– Reprise d’activité après cessation temporaire
– Renouvellement du maintien provisoire au RCS
– Autre modification