Formulaire PEIRL CM intercalaire : spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l’imprimé P2 CM)
Cet imprimé n° 14215*04 Formulaire PEIRL CM complète l’imprimé : P0 CM P0 CM MICRO-ENTREPRENEUR P2 CM P4 CM : il concerne notamment :
DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE OU DE REPRISE D’UN PATRIMOINE AFFECTE
MODIFICATION DE LA DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE