Formulaire PEIRL PL AC intercalaire : spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés AC2 et P2 PL)

Cet imprimé N°14218*03 Formulaire PEIRL PL AC est spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux. Ce formulaire complète l’imprimé : P0 PL P0 PL ME AC0 AC2 AC4. Il détaille notamment :
- DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE OU DE REPRISE D’UN PATRIMOINE AFFECTE
- MODIFICATION DE LA DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE


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