Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l’imprimé P2 P4 i)

L’imprimé N° 14217*05 Formulaire PEIRL impôt est un document complémentaire spécifique aux EIRL dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l’imprimé P2 P4 i). À utiliser pour les déclarations de :
– DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE
– MODIFICATION DE LA DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE