• Accueil
  • Annonces légales
    • Guide de l'annonce légale
    • Publier une annonce
    • Rechercher une annonce
    • JAL en ligne
    • Accès professionnel
    • CERFA
    • Formalités
    • FAQ annonces légales
  • ACTUALITÉS
    • Agriculture
    • Aménagement
      du territoire
    • Droit
    • Éco
    • Enseignement
    • Environnement
    • Finance
    • Politique
    • Santé
    • Social
    • Sorties
    • Sport
    • Tech
  • Enchères
    • Guide de l'enchère immobilière
    • Consulter les ventes
    • Consulter les résultats
    • S'abonner
  • Services
    • Rechercher une entreprise
    • IA-Scan
    • Registres légaux et papeterie spécialisée
    • Annuaire Pro Droit & Chiffre
    • Marchés Publics
    • Cession Reprise
    • Immobilier d’entreprise
    • Journal en ligne
    • Tableaux Synoptiques
    • Newsletter
  • TV / PODCAST
    • PA TV
    • PA PODCAST
  • CONSULTATIONS CITOYENNES
  • Mon compte
    • Se connecter
    • S'abonner
    • newsletter Newsletters
  • MON COMPTE
      • SE CONNECTER
  • S'ABONNER
  • NEWSLETTER
  • News 9/01 L’euro numérique entre dans sa dernière ligne droite, sous pression américaine
  • News 9/01 Les finances des facs françaises dans le rouge
  • News 9/01 Face au scandale des images sexuelles, le réseau social X limite désormais l’utilisation de son IA Grok
  • News 9/01 Crans-Montana : les cloches de toutes les églises suisses à l’unisson pour les victimes de l’incendie
  • News 9/01 Éric Ciotti est auditionné en ce moment dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de fichage illégal
  • News 9/01 Mistral AI signe un accord avec le ministère des Armées pour déployer ses solutions IA dans ses entités
  • News 9/01 La Mercedes CLA élue Voiture de l’année 2026 au Salon de Bruxelles.
  • News 9/01 Le dessinateur de presse Serguei, connu pour son travail au journal "Le Monde", est mort
  • News 9/01 Mercosur : une majorité de pays de l’UE approuvent l’accord de libre-échange
  • News 9/01 Budget 2026 : les députés de la commission des finances examinent le budget de l’Etat en nouvelle lecture
Logo - Retour à l'accueil
  • ANNONCES LÉGALES
    • Guide de l'annonce légale
    • Publier une annonce
    • Rechercher une annonce
    • JAL en ligne
    • Accès professionnel
    • CERFA
    • Formalités
    • FAQ annonces légales
  • ACTUALITÉS
    • Agriculture
    • Aménagement
      du territoire
    • Droit
    • Éco
    • Enseignement
    • Environnement
    • Finance
    • Politique
    • Santé
    • Social
    • Sorties
    • Sport
    • Tech
  • ENCHÈRES
    • Guide de l'enchère immobilière
    • Consulter les ventes
    • Consulter les résultats
    • S'abonner
  • SERVICES
    • Rechercher une entreprise
    • IA-Scan
    • Registres légaux et papeterie spécialisée
    • Annuaire Pro Droit & Chiffre
    • Marchés Publics
    • Cession Reprise
    • Immobilier d’entreprise
    • Journal en ligne
    • Tableaux Synoptiques
  • TV/PODCAST
    • PA TV
    • PA PODCAST
  • CONSULTATIONS CITOYENNES
  • Partager
  • Partager
  • Partager
  • Imprimer

Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation

Ce document est un modèle d’Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.

Télécharger le formulaire CERFA

Le Kiosque PA

  • Kiosque Petites Affiches
  • Abonnez-vous
Nouveau

Vérifiez l’authenticité de vos images

Détection IA, retouches probables & rapport clair en quelques secondes.

  • 3 tokens offerts à l’activation
  • Analyse rapide & exploitable
  • Pensé pour le droit & le chiffre
Découvrir IA-Scan
- Sponsorisé -

Agenda

CROEC PACA
14/01/2026 à 16h00

Conférence CROEC PACA Loi finances 2026

Casino Terrazur
Telecom Valley
21/01/2026 à 18h00

Demi-finale du Challenge Jeunes Pousses

Village by CA Sophia Antipolis
Gouvernement Monaco
6/02/2026 à 09h00

4e forum recrutement Monaco

Grimaldi Forum

Les Petites Affiches

  • Journal en ligne
  • Tableaux synoptiques
  • Abonnements
  • Newsletter
  • Points de vente
  • Publicité
  • Contactez nous
  • L'équipe Petites Affiches
  • Liens utiles
  • Données Personnelles
  • Confidentialité
  • CGV Abonnements

Annonces légales

  • Constitution d'une SARL/SCI
  • Constitution d'une SAS
  • Constitution d'une SNC
  • Dissolution anticipée
  • Clôture de liquidation
  • Changement de gérant
  • Transfert de siège social
  • Rectificatif
  • Rédaction libre
  • Autres formulaires
  • CGV Annonces Légales

Ventes aux enchères

  • Prochaines ventes aux enchères
  • Ventes aux enchères passées
  • Publier vos Ventes aux Enchères
  • CGU Enchères immobilières

Appels d'offres

  • Publier vos appels d’offres

Nos éditions

  • Alpes Maritimes
  • Var
  • Bouches-du-Rhône

Formalités

  • Constitution de société
  • Modification de société
  • Dissolution de société
  • Dépôt annuel des comptes

Actualités

  • Nos éditos
  • Actus Régionales
  • Actus Nationales
  • Consultations citoyennes
  • Horoscope

Société nouvelle des Petites Affiches ©2026 Tous droits réservés