• Accueil
  • Annonces légales
    • Guide de l'annonce légale
    • Publier une annonce
    • Rechercher une annonce
    • JAL en ligne
    • Accès professionnel
    • Formalités
    • FAQ annonces légales
  • ACTUALITÉS
    • Agriculture
    • Aménagement
      du territoire
    • Droit
    • Éco
    • Enseignement
    • Environnement
    • Finance
    • Politique
    • Santé
    • Social
    • Sorties
    • Sport
    • Tech
  • Enchères
    • Guide de l'enchère immobilière
    • Consulter les ventes
    • Consulter les résultats
    • S'abonner
  • Services
    • Rechercher une entreprise
    • IA-Scan
    • Calculateurs et indices officiels
    • Registres légaux et papeterie spécialisée
    • Annuaire Pro Droit & Chiffre
    • Marchés Publics
    • Cession Reprise
    • Immobilier d’entreprise
    • Journal en ligne
    • Tableaux Synoptiques
    • Newsletter
  • TV / PODCAST
    • PA TV
    • PA PODCAST
  • CONSULTATIONS CITOYENNES
  • Mon compte
    • Se connecter
    • S'abonner
    • newsletter Newsletters
  • MON COMPTE
      • SE CONNECTER
  • S'ABONNER
  • NEWSLETTER
  • News 14/08 Incendie dans les Landes : un Chinook CH-47D, ce méga-hélicoptère australien utilisé pour la 1e fois en France
  • News 14/08 Canicule : les fortes chaleurs aggravent la pénurie d’œufs en France
  • News 14/08 Délinquance des mineurs : la Suède abaisse l’âge de la responsabilité pénale à 14 ans
  • News 14-08 Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
  • News 14/08 Léon Marchand vainqueur de sa série en 200 m papillon
  • News 14/08 La Chaîne Météo annonce le « retour d’un temps plus frais et océanique » pour la deuxième quinzaine du mois d’août
  • News 14/08 Nice vient de connaître sa nuit la plus chaude de 2026 avec une température minimale de 28,1°C
  • News 14/08 Le site Impots.gouv.fr piraté, près de 700 000 contribuables potentiellement concernés
  • News 14/08 Revendiqué le 13 août dernier, le piratage de la DGFIP a été confirmé par l’administration fiscale
  • News 14/08 L’aéroport de Catane fermé pour les prochains jours en raison de l’activité volcanique de l’Etna
Logo - Retour à l'accueil
  • ANNONCES LÉGALES
    • Guide de l'annonce légale
    • Publier une annonce
    • Rechercher une annonce
    • JAL en ligne
    • Accès professionnel
    • Formalités
    • FAQ annonces légales
  • ACTUALITÉS
    • Agriculture
    • Aménagement
      du territoire
    • Droit
    • Éco
    • Enseignement
    • Environnement
    • Finance
    • Politique
    • Santé
    • Social
    • Sorties
    • Sport
    • Tech
  • ENCHÈRES
    • Guide de l'enchère immobilière
    • Consulter les ventes
    • Consulter les résultats
    • S'abonner
  • SERVICES
    • Rechercher une entreprise
    • IA-Scan
    • Calculateurs et indices officiels
    • Registres légaux et papeterie spécialisée
    • Annuaire Pro Droit & Chiffre
    • Marchés Publics
    • Cession Reprise
    • Immobilier d’entreprise
    • Journal en ligne
    • Tableaux Synoptiques
  • TV/PODCAST
    • PA TV
    • PA PODCAST
  • CONSULTATIONS CITOYENNES
  • Partager
  • Partager
  • Partager
  • Imprimer

Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports

Cet imprimé peut vous être utile pour établir Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.

Télécharger le formulaire CERFA

Le Kiosque PA

  • Kiosque Petites Affiches
  • Abonnez-vous
Nouveau

Vérifiez l’authenticité de vos images

Détection IA, retouches probables & rapport clair en quelques secondes.

  • 3 tokens offerts à l’activation
  • Analyse rapide & exploitable
  • Pensé pour le droit & le chiffre
Découvrir IA-Scan
- Sponsorisé -

Les Petites Affiches

  • Journal en ligne
  • Tableaux synoptiques
  • Abonnements
  • Newsletter
  • Publicité
  • Contactez nous
  • L'équipe Petites Affiches
  • Liens utiles
  • Données Personnelles
  • Confidentialité
  • CGV Abonnements

Annonces légales

  • Constitution d'une SARL/SCI
  • Constitution d'une SAS
  • Constitution d'une SNC
  • Dissolution anticipée
  • Clôture de liquidation
  • Changement de gérant
  • Transfert de siège social
  • Rectificatif
  • Rédaction libre
  • Autres formulaires
  • CGV Annonces Légales

Ventes aux enchères

  • Prochaines ventes aux enchères
  • Ventes aux enchères passées
  • Publier vos Ventes aux Enchères
  • CGU Enchères immobilières

Appels d'offres

  • Publier vos appels d’offres

Nos éditions

  • Alpes Maritimes
  • Var
  • Bouches-du-Rhône

Formalités

  • Constitution de société
  • Modification de société
  • Dissolution de société
  • Dépôt annuel des comptes

Actualités

  • Nos éditos
  • Actus Régionales
  • Actus Nationales
  • Consultations citoyennes
  • Horoscope

Société nouvelle des Petites Affiches ©2026 Tous droits réservés