• Accueil
  • Annonces légales
    • Guide de l'annonce légale
    • Publier une annonce
    • Rechercher une annonce
    • JAL en ligne
    • Accès professionnel
    • CERFA
    • Formalités
    • FAQ annonces légales
  • ACTUALITÉS
    • Agriculture
    • Aménagement
      du territoire
    • Droit
    • Éco
    • Enseignement
    • Environnement
    • Finance
    • Politique
    • Santé
    • Social
    • Sorties
    • Sport
    • Tech
  • Enchères
    • Guide de l'enchère immobilière
    • Consulter les ventes
    • Consulter les résultats
    • S'abonner
  • Services
    • Rechercher une entreprise
    • IA-Scan
    • Registres légaux et papeterie spécialisée
    • Annuaire Pro Droit & Chiffre
    • Marchés Publics
    • Cession Reprise
    • Immobilier d’entreprise
    • Journal en ligne
    • Tableaux Synoptiques
    • Newsletter
  • TV / PODCAST
    • PA TV
    • PA PODCAST
  • CONSULTATIONS CITOYENNES
  • Mon compte
    • Se connecter
    • S'abonner
    • newsletter Newsletters
  • MON COMPTE
      • SE CONNECTER
  • S'ABONNER
  • NEWSLETTER
  • News 16/04 Éric Robic, homme d’affaires et escroc multicondamné, abattu à Neuilly en pleine rue
  • News 16/04 Le propriétaire de Snapchat annonce la suppression de 1000 emplois, mettant en avant l’essor de l’IA
  • News 16/04 Stellantis va cesser la production d’automobiles dans son usine historique de Poissy après 2028
  • News 16/04 Au moins 14 morts dans des frappes russes en Ukraine, deux enfants tués par un drone en Russie
  • News 16/04 Moyen-Orient : les dirigeants d’Israël et du Liban vont "se parler" aujourd’hui annonce Trump
  • News 16/04 140 auteurs quittent Grasset après le licenciement d’Olivier Nora par Vincent Bolloré
  • News 16/04 Pluies et orages : la Guadeloupe en vigilance orange, une soixantaine de personnes secourues
  • News 16/04 Grasset : après le limogeage d’Olivier Nora, la maison d’édition confrontée à l’hémorragie de ses auteurs
  • News 15/04 Madonna annonce son grand retour avec un nouvel album, "Confessions II", sept ans après le dernier
  • News 16/04 Production de Champagne : 40 % des bourgeons détruits par le gel, l’interprofession déplore l’état des vignobles
Logo - Retour à l'accueil
  • ANNONCES LÉGALES
    • Guide de l'annonce légale
    • Publier une annonce
    • Rechercher une annonce
    • JAL en ligne
    • Accès professionnel
    • CERFA
    • Formalités
    • FAQ annonces légales
  • ACTUALITÉS
    • Agriculture
    • Aménagement
      du territoire
    • Droit
    • Éco
    • Enseignement
    • Environnement
    • Finance
    • Politique
    • Santé
    • Social
    • Sorties
    • Sport
    • Tech
  • ENCHÈRES
    • Guide de l'enchère immobilière
    • Consulter les ventes
    • Consulter les résultats
    • S'abonner
  • SERVICES
    • Rechercher une entreprise
    • IA-Scan
    • Registres légaux et papeterie spécialisée
    • Annuaire Pro Droit & Chiffre
    • Marchés Publics
    • Cession Reprise
    • Immobilier d’entreprise
    • Journal en ligne
    • Tableaux Synoptiques
  • TV/PODCAST
    • PA TV
    • PA PODCAST
  • CONSULTATIONS CITOYENNES
  • Partager
  • Partager
  • Partager
  • Imprimer

Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports

Cet imprimé peut vous être utile pour établir Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.

Télécharger le formulaire CERFA

Le Kiosque PA

  • Kiosque Petites Affiches
  • Abonnez-vous
Nouveau

Vérifiez l’authenticité de vos images

Détection IA, retouches probables & rapport clair en quelques secondes.

  • 3 tokens offerts à l’activation
  • Analyse rapide & exploitable
  • Pensé pour le droit & le chiffre
Découvrir IA-Scan
- Sponsorisé -

Les Petites Affiches

  • Journal en ligne
  • Tableaux synoptiques
  • Abonnements
  • Newsletter
  • Points de vente
  • Publicité
  • Contactez nous
  • L'équipe Petites Affiches
  • Liens utiles
  • Données Personnelles
  • Confidentialité
  • CGV Abonnements

Annonces légales

  • Constitution d'une SARL/SCI
  • Constitution d'une SAS
  • Constitution d'une SNC
  • Dissolution anticipée
  • Clôture de liquidation
  • Changement de gérant
  • Transfert de siège social
  • Rectificatif
  • Rédaction libre
  • Autres formulaires
  • CGV Annonces Légales

Ventes aux enchères

  • Prochaines ventes aux enchères
  • Ventes aux enchères passées
  • Publier vos Ventes aux Enchères
  • CGU Enchères immobilières

Appels d'offres

  • Publier vos appels d’offres

Nos éditions

  • Alpes Maritimes
  • Var
  • Bouches-du-Rhône

Formalités

  • Constitution de société
  • Modification de société
  • Dissolution de société
  • Dépôt annuel des comptes

Actualités

  • Nos éditos
  • Actus Régionales
  • Actus Nationales
  • Consultations citoyennes
  • Horoscope

Société nouvelle des Petites Affiches ©2026 Tous droits réservés