ANNONCES LEGALES FRANCE

Conditions générales de vente Abonnement

  • Proposé par EDITEUR --
  • 2 mai 2019

Dispositif de signalement des contenus illicites : l’internaute peut signaler tout contenu illicite ou inapproprié en envoyant un mail à l’adresse suivante : (...)

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Conditions Générales de Vente « Annonces légales »

  • Proposé par EDITEUR --
  • 2 mai 2018

PREAMBULE Toute commande de publication d’une annonce légale implique pour l’annonceur ou son mandataire, l’acceptation, sans réserve aucune, des conditions générales de (...)

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Confidentialité

  • Proposé par EDITEUR --
  • 2 mai 2018

Société Nouvelle des Petites Affiches, SARL de presse au capital de 320 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 957 808 306, est le (...)

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Données Personnelles

  • Proposé par EDITEUR --
  • 2 mai 2018

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, Les Petites Affiches des Alpes Maritimes, (ci-après « la Société » ou (...)

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Formation AMI le 23 mars : "Les outils et techniques de la (...)

L’Association AMI (Association de Médiateurs Indépendants) propose des formations pour donner aux apprenants tous les outils nécessaires pour adopter la Médiation ! Ce (...)

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Newsletter - Ventes aux enchères

  • 25 juillet 2016
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