50e Congrès National (...)

50e Congrès National des Experts Comptables de Justice

La chambre régionale d’Aix en Provence-Bastia de la CNECJ a l’honneur de vous accueillir à Nice
pour le 50ème congrès de la Compagnie Nationale des experts comptables de justice les 29, 30
septembre et 1er octobre 2011.

L’expert-comptable de justice et l’évaluation des préjudices économiques

Précisions avec Didier CARDON, Rapporteur Général du congrès

Le thème de notre cinquantième Congrès National est vaste et ambitieux.

Le droit des obligations couvre ou, en tout cas, couvrait dans le temps l’essentiel de la deuxième année du programme de droit civil à l’Université.

Un des objectifs de nos colloques est de proposer à nos confrères, experts de justice, des « bonnes pratiques » lorsqu’ils rencontrent des difficultés lors de leurs missions confiées par les Juridictions.

Nous avons donc fait le choix d’entendre le point de vue des magistrats, des juristes, des experts, des avocats et des entreprises.

La matinée de ce colloque placée sous la Présidence de Monsieur LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation, après les interventions des trois Chefs de Juridiction qui nous font l’honneur de nous accueillir, et de notre Président National s’articulera autour de plusieures questions comme "Les pertes subies", "Les gains manqués", "La perte de chance et le temps", "Les intérêts et la fiscalité".

L’après-midi, présidée par Madame Favre, Président de la Chambre Commerciale, Economique et Financière de la Cour de Cassation sera consacré :

-  à un exposé d’une de nos confrères sur le cas particulier de l’évaluation du préjudice économique à la suite d’un préjudice corporel ;

-  à une table ronde constituée de magistrats de l’ordre administratif et judiciaire, d’un membre de l’Activité de la Concurrence, d’un Avocat et d’un représentant du Medef National ;

-  une plage de temps sera réservée pour répondre aux questions que ne manquera pas de poser l’auditoire ;

-  le rapporteur général et Madame Favre concluront cette journée.

Pour consulter le programme, cliquez ici

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