Congrès National des Tribunaux de Commerce à Nice

Discours des présidents

 Fabien PAUL
Président du Tribunal de Commerce de Nice
« Chers Amis,

Nice vous ouvre ses portes.
Cette ville généreuse vous invite à venir goûter aux saveurs méditerranéennes et à cette ambiance toute particulière du début d’hiver toujours ensoleillé.

Ce congrès même s’il doit être en premier lieu laborieux, cherche à réunir convivialité, art de vivre dans cette luminosité si éclatante qui a inspirée de nombreux artistes de Matisse à Picasso.
Notre manifestation se déroulera dans le centre ville pour d’évidentes commodités de déplacement mais aussi pour mieux le découvrir.
N’oubliez surtout pas notre soirée de clôture au Palais Sarde, maintenant le Palais Préfectoral, ou les grands moments de l’histoire de Nice mais aussi de France et d’Europe se sont écrits.

Au plaisir de vous voir à Nice les 2, 3 et 4 décembre prochain !!! » Fabien PAUL

 Jean-Bertrand DRUMMEN,
Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France

"Il est possible d’affirmer aujourd’hui que les quatre pôles de l’activité de nos tribunaux sont le contentieux, la prévention, les procédures collectives et les modes alternatifs de règlement des conflits.

Pour chacun d’entre eux l’administration d’une bonne justice implique l’intervention de nombreux acteurs.

Leur contribution est indispensable.

Il en est ainsi du Ministère public qui apporte au juge un regard différent sur les affaires qui lui sont soumises, qu’il s’agisse prioritairement des procédures collectives mais également des affaires contentieuses sensibles et médiatiques. Sa présence est un gage de sécurité.

L’avocat occupe évidemment une place centrale dans l’œuvre de justice. Le respect de la règle du contradictoire, de la confraternité de la modération permet un procès loyal. Et le rôle de l’avocat est tout aussi important lorsqu’il intervient dans les domaines de la prévention, des procédures collectives aux côtés des hommes du chiffre.

De même les modes alternatifs de règlement ne se développeront que dans la mesure où il sera prêt à négocier et à expliquer à son client que son intérêt est de se concilier. Il lui appartiendra alors d’apporter son assistance et ses connaissances pour construire un accord sous l’autorité du juge.

L’intervention des mandataires judiciaires dont le rôle est souvent difficile en raison de la nature des affaires qu’ils ont à traiter est irremplaçable. Songeons au rôle qui est le leur dans les procédures conventionnelles aussi bien que collectives.

Le greffier garant de l’authenticité des actes et des décisions judiciaires, en charge de la tenue du Registre du Commerce, est source d’information pour le juge de la prévention. Il participe également à la célérité de la justice et à la mise en œuvre de la dématérialisation de la documentation.

Et le concours des hommes du chiffre, experts, auditeurs, ou encore des commissaires priseurs et des huissiers ne saurait être occulté.

La collaboration de tous ces acteurs est intellectuelle, elle est aussi technique, mais au-delà, ce sont des valeurs partagées dont chacun est porteur qui donnent à cette coopération sa dimension.

L’éthique des professionnels du droit, leur déontologie crée l’indispensable lien de confiance qui les unit au juge au service de la justice et des justiciables.

Rendre une justice de qualité, prévenir des difficultés des entreprises, inculquer la culture de l’anticipation puis celle de l’apaisement sont de grands et nobles enjeux. Ce sont aussi des objectifs que nous faisons nôtres.

Seule la collaboration de tous permet de les atteindre.

Le sujet du rapport qui sera présenté au Congrès de Nice a précisément pour thème « la justice consulaire : œuvre commune ». Il est d’une grande actualité et répond au vœu que formulait Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés lorsqu’elle honorait de sa présence au mois de novembre dernier notre Congrès de Versailles et déclarait que "favoriser une communauté cohérente de juristes peut renforcer la lisibilité et l’accessibilité du droit pour les entreprises. Il ne s’agit pas de fusionner les professions mais, chacune ayant son identité, de favoriser le travail en commun".

 Jean-Bertrand DRUMMEN

Intervenants

 Michel Mercier - Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés
 Jean-Bertrand Drummen - Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France.
 Fabien Paul - Président du Tribunal du Commerce de Nice
 Christian Estrosi - Maire de Nice et Président de la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur.
 Robert Chatin - Président de Chambre au Tribunal de Commerce de Paris

Programme

Jeudi 2 Décembre 2010

Après-midi

  13h30 - 14h30 : Accueil des juges à Acropolis - Agora 1
Remise des PASS (accueil continu tout l’après-midi)

  14h30 : Début du congrès. Deux ateliers au choix sont proposés aux juges et greffiers :
 Atelier 1 - Salle Muses Thalie  :
- Formation des Juges Consulaires CGJCF/ENM
- Modes alternatifs de règlement des conflits
 Atelier 2 - Salle Muses Erato :
- Actualité du traitement des difficultés des Entreprises
- Actualités juridiques
  18h00 : Fin des débats

Vendredi 3 décembre
Matin

  8h00 : Accueil des participants - Palais des Congrès Acropolis
Accueil de la presse
  9h00 : Séance solennelle - Auditorium Athéna
 Accueil par M. Fabien PAUL, Président du Tribunal de Commerce de Nice
Allocution de bienvenue de M. Christian ESTROSI, Ministre-Maire de Nice
 Discours de M. Jean-Bertrand DRUMMEN, Président de la Conférence Générale
Intervention de Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
  10h30 : Pause café - Agora 2
  11h00 : Présentation du Rapport Général : " la justice consulaire : œuvre commune"
Par M. Robert CHATIN, Président de Chambre au T.C de Paris
  12h30 : Cocktail déjeunatoire à la Chambre de Commerce de Nice

Après-midi

  14h30 : Table ronde : Justice et média
  16h00 : Intervention de M. Thierry MONTERAN - Président du CIP National
  17h00 : Assemblée générale (rapport moral et financier)
  18h00 : Clôture du Congrès
  20h00 Soirée de Gala au Palais Sarde
Dîner assis - Costume sombre / robe de cocktail