Alternance : nouveau coup de pouce à l’apprentissage !

Dans un pays qui compte 2,7 millions de demandeurs d’emploi (catégorie A, n’ayant excercé aucune activité) le gouvernement ne pouvait ne pas s’intéresser à la question de l’apprentissage, système qui fonctionne parfaitement en Allemagne. L’Etat n’a pourtant jamais lésiné sur les moyens : les entreprises bénéficient d’exonérations de cotisations sociales, de taxe d’apprentissage… Et, pour assouplir la législation existante et inciter les entreprises à recruter des apprentis, il ne s‘y est pas pris en une seule fois... mais en quatorze fois, depuis dix ans. Et la litanie continue puisque la loi de Finances rectificative pour 2011 ainsi que la loi sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels contiennent de nombreuses dispositions nouvelles relatives à l’apprentissage. Le gouvernement table sur l’emploi de 800 000 apprentis en 2015.

Système de bonus-malus

Toute entreprise d’au moins 250 salariés se devait, jusqu’à présent, d’employer au moins 3 % de ses effectifs en contrat en alternance (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation). A défaut, elle était redevable d’une contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage de 0,1 %. Désormais, le quota passe à 4% et le mode de calcul de la contribution est modifié avec la création d’un système bonus-malus, instauré par la loi de Finances rectificative pour 2011, qui s’appliquera dès 2012 sur les rémunérations versées en 2011. Ainsi, pour un taux de salariés en alternance compris entre 1 et 3%, le taux de contribution sera de 0,2% pour les entreprises de 250 à 2 000 salariés. En revanche, pour un taux de salariés en alternance de plus de 4%, le bonus sera de 400 euros par an et par contrat en plus, dans la limite de 6%.
Autre mesure, pour l’exercice d’activités saisonnières, la loi en faveur de l’alternance permet désormais à deux employeurs de conclure conjointement un contrat d’apprentissage avec un même jeune qui pourra ainsi tenter d’obtenir deux diplômes différents (C trav art L. 6222-5-1). Toutefois, dans ce cas, une convention devra être signée entre les deux employeurs et l’apprenti. La même possibilité est prévue avec le contrat de professionnalisation à durée déterminée (C trav art L 6325-4-1).

L’article 7 de la loi nouvelle prévoit que les entreprises de travail temporaire peuvent signer un contrat d’apprentissage, chaque mission devant être au minimum de six mois. L’apprenti a alors deux maîtres d’apprentissage, l’un pour l’entreprise de travail temporaire, l’autre pour l’entreprise utilisatrice. La durée du contrat de mission peut être portée à trente-six mois maximum, le temps pour l’apprenti d’obtenir le diplôme visé.
Le texte simplifie la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage. Il supprime le contrôle de leur validité, opéré par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte).

Cartes d’étudiant

Selon l’article L. 6325-7 du Code du travail, désormais, le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire, ou encore si le bénéficiaire n’a pu obtenir la qualification visée pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation.
Autre innovation, une carte portant la mention « Étudiant des métiers » sera délivrée à l’apprenti par l’organisme qui assure sa formation. Cette carte lui permettra de faire valoir sur l’ensemble du territoire, la spécificité de son statut auprès de tiers, notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur. Cette même carte sera également délivrée aux jeunes en contrat de professionnalisation dès lors que le contrat comporte une action de professionnalisation d’au moins douze mois.