La qualité environnementale, une volonté pour l’aménagement de l’Eco-Vallée

C’est en présence des élus et du
Président de l’Établissement Public
d’Aménagement Éco-Vallée Plaine du
Var, que s’est tenue le 25 avril 2013
la signature de la charte d’adhésion
au cadre de référence pour la qualité
environnementale de l’aménagement et
de la construction dans la plaine du Var.

Ce cadre de référence s’adresse aux maîtres
d’ouvrage publics et privés ainsi qu’à l’ensemble
des maîtres d’oeuvre et des entreprises
parties prenantes des projets. L’objectif est de
fédérer tous les acteurs autour des niveaux
d’ambition définis pour le territoire et d’obtenir
leur adhésion à un projet partagé.

En ligne de mire : l’exemplarité au regard de la nature des projets de construction ou d’aménagement et de leur équilibre économique

Cette démarche incitative (le dispositif n’impose
pas une certification de qualité environnementale
plutôt qu’une autre), concerne les
projets de construction ou d’aménagement,
neufs ou dans le cadre de requalification ou
de rénovation, de bâtiments de tous types
d’usage (résidentiel, tertiaire, industriels,
équipements publics, etc.), situés à l’intérieur
du périmètre de l’opération d’intérêt national
Éco-Vallée. Cette démarche offre la possibilité
de choisir le niveau de performance de l’opération
parmi 4 profils (du profil de “base”
jusqu’au profil “excellent” le plus exemplaire)
et d’obtenir la reconnaissance de la conformité
au cadre de référence pour la qualité
environnementale.

L’EPA utilise ce cadre de référence dans les
opérations dont il assure la maîtrise d’ouvrage
pour la conception et la réalisation
des aménagements, la rédaction du volet
environnemental des cahiers des charges de
cession de terrain et l’appréciation du niveau
d’ambition environnementale inscrite dans les
réponses aux appels d’offre pour la cession
des charges foncières ou la réalisation d’équipements
publics.

Pour tous les autres acteurs de l’acte d’aménager
et de construire, le cadre de référence
constitue une base de reconnaissance de leur
exemplarité au regard des objectifs de l’Éco-
Vallée.