Le nouvel Institut Régional d’Enseignement Notarial (IREN)

Le nouvel Institut Régional d’Enseignement Notarial (IREN) a ouvert ses portes
à Aix-en-Provence aux étudiants des voies universitaire et professionnelle
qui représentent l’avenir de la profession.

La formation constitue un aspect essentiel du dynamisme et de la modernité de la
profession. Situé à proximité du centre ville d’Aix-en-Provence, du Conseil Régional
des Notaires et de la faculté de Droit, l’Institut Régional d’Enseignement Notarial est
un outil performant et fonctionnel de transmission du savoir, au service du notariat et
tourné vers l’avenir.
Un nouvel institut d’enseignement spécialisé dans les différents métiers du notariat.
Depuis quelques années, le Conseil Régional des Notaires souhaitait améliorer l’adéquation en
matière de formation entre l’offre et les besoins.
 l’université d’Aix ne pouvait plus héberger tous les étudiants des voies universitaire et
professionnelle.
 les locaux de l’Ecole du Notariat de Marseille n’étaient plus adaptés (Centre de
Formation Professionnelle Notariale CFPN et Institut des Métiers du Notariat IMN)
Parallèlement, en toile de fond, la réforme de l’enseignement se mettait en place avec la création
d’un BTS et d’une licence professionnelle « Métiers du Notariat ».
« Trois présidents consécutifs ont donc oeuvré pour donner naissance à l’IREN, regroupant ainsi cette
année dans un même lieu les filières universitaire et professionnelle dans ce nouvel institut
d’enseignement spécialisé dans les différents métiers du notariat : BTS, Licence Pro, Master 2 »
indique Me François Bayle, Président du Conseil Régional des Notaires, à qui il revient d’inaugurer
officiellement les lieux le 25 mars.
Avec ses 1574 m² et son amphithéâtre de 150 places, le centre peut accueillir 500 élèves par an,
étudiants en formation initiale et professionnels en formation continue. L’une des missions des
Conseils Régionaux consistant notamment à coordonner les actions de formation des notaires en
place. L’IREN permettra également d’organiser des colloques interprofessionnels et des séminaires.
En 5 ans, le nombre de notaires des 4 départements de la Cour est passé de 599 à 666.
La profession continue d’assurer le renouvellement des générations au sein du notariat.
Par ailleurs, la profession envisage au plan national d’augmenter le nombre de notaires
« salariés » (nommés comme tous les notaires par arrêté du garde des Sceaux mais non détenteurs
de parts de capital de leur étude) en simplifiant notamment la procédure de nomination qui prévoyait
un ratio d’un notaire salarié pour un associé. De quoi rendre les plans de carrière plus motivants
et la profession attractive.

Voie professionnelle ou universitaire : comment devenir notaire.

Deux voies d’accès incontournables pour exercer la profession de notaire au sein d’une étude :
 un Master 2 + Diplôme supérieur du Notariat, en deux ans en alternance, sanctionné par 4
semestrialités et un rapport de stage (voie universitaire).
 ou un Master 1 + Diplôme d’aptitude aux fonctions de Notaires avec un an de formation plus
deux ans de stage (voie professionnelle).
En dépit des caractéristiques qualitatives et quantitatives communes aux 2 voies, universitaire
ou professionnelle, il existe des différences importantes concernant les conditions d’accès à la 1ère
année de formation notariale, la répartition des enseignements et le régime des examens dans les 3
années de formation.
Dans les deux cas, les matières enseignées démontrent le large champ de connaissances exigé
par cette profession où le notaire est à la fois officier public ministériel et professionnel libéral
garant de l’authencité : Droit des contrats, Droit de la famille, Enregistrement et publicité foncière,
Fiscalité notariale, Organisation professionnelle et déontologie, Droit du crédit et des sûretés, Droit
commercial général, Droit immobilier, Liquidations partages, Droit fiscal des affaires, Droit de
l’urbanisme, Droit international privé…

« BTS Notariat » : un nouveau vivier de recrutement pour les collaborateurs.

La profession de notaire n’est évidemment pas le seul métier du notariat. Pour leur bonne marche, les
études ont besoin chaque année de collaborateurs compétents. Initiée en 2008, cette formation
courte et technique sur 2 ans offre de nouvelles possibilités de recrutement. Ce cursus forme aux
fonctions d’assistant juridique, de négociateur immobilier ou de formaliste.
Passerelle possible, les titulaires d’un BTS Notariat ont accès sur dossier à l’université en Licence
Professionnelle « Métiers du Notariat » pour parfaire leur formation et acquérir d’autres diplômes.
Le notariat : un poids économique, une profession tournée vers l’avenir.
Le Conseil Régional des Notaires du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence est le 2ème après
Paris en termes de chiffre d’affaires (environ 430 millions d’euros en 2010).
Les notaires Provence-Côte-d’Azur établissent en moyenne plus de 250 000 actes par an et
reçoivent chaque année plus d’un million de personnes dans leurs études.
Désireuse d’évoluer et de s’inscrire dans l’avenir dans un mouvement permanent de modernité et
d’innovation, la profession s’engage avec « le Projet des Notaires de France 2020 » dans
différents chantiers, notamment : nouvelle approche du service et du conseil au client, nouvelles
technologies (dématérialisation, signature des actes authentiques sur support électronique),
spécialisation…