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Les compétences et les ambitions pour la SPL de Villefranche-sur-Mer
- Par Céline Merrichelli --
- le 23 août 2012
La Société Publique Locale Villefranchoise (SPLV) a vu le jour en 2010, suite à la loi N° 2010-559 du 28 mai 2010, qui rajoute au Code général des Collectivités Territoriales un nouvel article L1531-1, prévoyant que “les collectivités territoriales et leurs groupements, peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des Sociétés Publiques Locales dont ils détiennent la totalité du capital”.
L’avantage de ce type de structure est véritablement de prendre « le meilleur » des secteurs privé et public, comme nous le confirme M. Jean-Christophe STORAI, Directeur général de la SPLV. « C’est un outil à géométrie variable qui permet de mener à bien des missions d’intérêt général, avec à la fois, la rigueur du secteur public puisque nous sommes soumis aux codes des marchés et au contrôle des services de l’Etat, mais également avec la flexibilité du droit privé, puisque c’est une S.A. de droit privé qui est soumise au Code de Commerce. »
Des compétences validées par le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a créé la SPLV par délibération du 3 septembre 2010 et a validé des statuts définissant les compétences de la Société : celles-ci concernent essentiellement l’aménagement du territoire, la gestion de parkings et du logement pour actifs. La particularité de la SPL est de pouvoir agir seulement pour le compte de ses actionnaires, que sont la Commune et le SIVOM de Villefranche- sur-Mer, a expliqué M. STORAI.
L’objectif : offrir une structure d’ingénierie de projet à la commune
Comment ça marche ? Concrètement, sur un projet donné, la SPL propose des cahiers des charges sur des scenarii différents. Ces cahiers des charges sont amendés, modifiés en concertation avec les services municipaux. Une fois la dernière mouture validée, il appartient à la commission d’appels d’offres, soit de l’accepter, soit de la re-modifier. Une fois que ce cahier des charges aura été accepté par les élus et l’administration, l’appel d’offre sera lancé. « Là-dessus, nous n’avons plus aucune interférence. Nous ne participons pas au choix des lauréats, cela appartient à la commission des appels d’offres et au Conseil Municipal », ponctue M. STORAI. En revanche, une fois que la collectivité a fait son choix, la SPL a aussi une mission de suivi, pour bien veiller à ce que les entreprises respectent les cahiers des charges, notamment en termes d’énergie, développement durable, élimination et traitement de certains déchets, etc. « Cette structure ne se substitue donc pas aux acteurs économiques locaux et offre une plus grande flexibilité, un véritable outil d’aide à la décision, qui apporte de la valeur ajoutée sur l’information, au service de la collectivité ».
« La SPL Villefranchoise, c’est faire ensemble, ce que nous n’aurions jamais pu faire seul »
Les missions de la SPL lui permettent de gérer à ce jour les parkings (Barmassa, Marinières, Wilson), le logement social (Gambetta), mais aussi l’éco-quartier de l’Octroi (la SPL a une convention de mandat avec la commune de Villefranche-sur-Mer pour l’aider à déterminer la création de cet éco-quartier - définition puis suivi du travail architectural, paysager, urbanistique, circulation, énergie, développement durable, gestion des déchets), l’îlot de la Poste (réalisation en partenariat avec Poste Immo, d’un immeuble d’habitation comprenant du logement pour actifs, un parking et une galerie commerciale) et le secteur Gare / Georges Clémenceau (réalisation d’un parking et construction de deux petits immeubles d’habitation).