Les huissiers de justice vous aident à déjouer les arnaques des locations saisonnières

Les arnaques sur internet fleurissent à l’approche
de la saison estivale. La Chambre
nationale des huissiers de justice souhaite
donner quelques conseils pratiques aux futurs vacanciers à la recherche
d’une maison ou d’un appartement à louer pour les vacances.

Il est recommandé, au moment de la recherche et de la réservation,
de se méfier par exemple des tarifs de location ultra-compétitifs, à prix
cassés ou de dernière minute. Pensez à mener votre petite enquête.

La
majorité des sites spécialisés ou d’annonces de particuliers ne vérifient
pas l’identité de leurs annonceurs et ne bénéficient pas d’une plateforme
de paiement sécurisée. Il est donc préférable de s’assurer, au
préalable, des coordonnées réelles du bailleur (téléphone, adresse
postale, mail…) pour échanger avec lui directement avant toute transaction.

Vérifiez également si des arnaques ont déjà été signalées sur
le site internet proposant la location du bien (forums internet, sites de
défense de consommateurs …). Vous devez être en mesure d’identifier
la raison sociale du professionnel concerné (registre du tribunal
de commerce, consultable sur internet, pour les agences et agents
immobiliers…) et vous montrer vigilant quant au montant des arrhes ou
acomptes à verser (30% du montant total du séjour en général), ainsi
qu’au mode de paiement exigé. Recommandations : ne pas régler
par mandat cash ou virement bancaire non sécurisé et éviter les paiements
vers l’étranger, surtout si le bien à louer se trouve en France.

Enfin, demandez un contrat de location écrit. Le loueur a l’obligation
d’en remettre un à l’éventuel preneur (arrêté n° 25305 du 16 mai
1967). Rédigé en deux exemplaires et signé par les deux parties, il
comportera un descriptif des lieux (surface, nombre de pièces, dépendances,
équipements…), les dates de la location et son prix (montant
des charges, etc.) Spécialiste du bail et du constat, l’huissier de justice
peut intervenir, dans ce contexte, pour vérifier la conformité du
contrat de location saisonnière, en détecter les clauses abusives ou en
analyser les clauses de résiliation.

A votre arrivée, demandez un état
des lieux détaillé en présence du bailleur (et procédez au relevé des
compteurs). Si le bien n’est pas conforme au descriptif ou révèle des
vices non signalés, empêchant l’usage normal et paisible de la location,
l’article L.121-1 du code de la consommation (applicable aux
professionnels et aux particuliers) prévoit des sanctions pour pratique
commerciale trompeuse. Si le propriétaire ne veut pas rembourser les
vacanciers locataires ou consentir à baisser le montant de la location,
lui faire part de son désaccord, en lui adressant une lettre recommandée
avec avis de réception et contacter rapidement un huissier de justice.

Ce dernier pourra établir un constat de l’état des lieux (preuve la
plus solide devant les tribunaux) et les aviser des démarches juridiques
à suivre.