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Nice : colloque sur l’imposition du capital, quels enjeux pour demain ?
- Par EDITEUR --
- le 27 janvier 2014
La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis organise, par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit public, le CERDACFF (Centre d’Etudes et de Recherches de Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal) un colloque sur le thème « L’imposition du capital : quels enjeux pour demain » les 30 et 31 janvier 2014 sur le campus Trotabas à Nice.
L’imposition du capital a été l’objet, ces dernières années, de nombreuses réformes fiscales touchant aussi bien le patrimoine, l’épargne que les dividendes distribués. Il s’agit de dresser un état des lieux de cette imposition, d’en esquisser les perspectives et les enjeux dans un contexte national, européen et international en pleine mutation. Une telle imposition est elle encore légitime ? Une telle légitimité doit être recherchée sous un angle à la fois politique et juridique. Par ailleurs, l’imposition du capital peut offrir de nouvelles perspectives d’optimisation fiscale. Mais elle peut aussi servir de support à l’évasion, voire à la fraude fiscale.
Programme du colloque
• Jeudi 30 janvier de 14h à 18h30
14h20 : La légitimité politique de l’imposition du capital
o L’imposition du capital dans sa dimension historique
o L’imposition du capital dans sa dimension idéologique
16h15 : La légitimité juridique de l’imposition du capital
o L’apport de la jurisprudence
o L’apport de la doctrine
o L’apport du législateur
• Vendredi 31 janvier de 8h30 à 18h30
8h30 : Le capital comme instrument d’optimisation fiscale
o Capital et fiscalité immobilière
o Collectivités locales et placements ?nanciers
o Capital et fiscalité des particuliers
o Capital et fiscalité des entreprises
14h30 : Le capital comme facteur d’évasion fiscale
o L’imposition du capital et le contrôle fiscal
o L’imposition du capital des non-résidents
o Les limites à l’échange d’informations à des fins fiscales