NICE : FNAIM La 6ème Convention Immobilière Internationale FORUM EURO MEDITERRANNEE

La FNAIM Côte d’Azur organise le 7 mars dernier sa 6ème Convention Internationale, FORUM EURO MEDITERRANEE, à Nice au Centre de Conférences de l’Aérogare T1 en présence des professionnels de l’immobilier de plus de 30 pays, ainsi que, pour la première fois, les présidents de chambres départementales FNAIM.

En 2010, le marché lié à la clientèle internationale sur la Côte d’Azur est en net retrait (notamment la clientèle anglo-saxonne), en raison de la conjoncture économique. Par contre, on note l’intérêt de ressortissants de pays émergents (Russie, Kazakhstan, Chine, Inde) et Pays du Golfe, Moyen Orient à investir sur la Côte d’Azur, qui présente toutes les garanties de sécurité d’un placement immobilier.

L’objectif de cette 6ième Convention internationale est de sensibiliser les professionnels de la Côte d’Azur à l’intérêt de se mobiliser sur ces nouveaux marchés, et de leur présenter tous les outils qui sont à leur disposition pour développer leurs contacts à l’étranger, et le volume de leurs transactions.

Il s’agit aussi pour la Fédération nationale de présenter le département International de la FNAIM à l’ensemble des professionnels de l’immobilier adhérents de la FNAIM représentés par les présidents des chambres départementales, créé en 2010, dont la mission est d’ouvrir de nouveaux horizons aux adhérents de la FNAIM qui souhaitent faire la promotion de leurs biens immobiliers vers une clientèle des pays avec un fort pouvoir d’achat.

Des Fédérations immobilières du monde entier ont été invitées : USA, Russie, Portugal, Allemagne, Royaume Uni, Irlande, Italie, Suisse, Norvège, Hollande, Belgique, Ukraine, Kazakhstan, Bulgarie, Tunisie, etc.
Chaque Fédération précisera les spécificités de son marché immobilier et il leur sera présenté les marchés de la Côte d’Azur et de Paris de même que les points forts du droit français en matière de transactions immobilières (règlementation de la profession d’agent immobilier, sécurisation des transactions, protection du consommateur).

LES ENJEUX DE L IMMOBILIER INTERNATIONAL POUR LA COTE D’AZUR et le rôle de la FNAIM Côte d’Azur

La Côte d’Azur est une étape incontournable dans un marché immobilier de plus en plus global, dans lequel la clientèle internationale est susceptible d’investir dans n’importe quel endroit du monde.

Nos atouts :

Dans la situation économique mondiale délicate actuelle, l’immobilier français en général et azuréen en particulier a de bonnes cartes à jouer. La plupart des acquisitions faites par les non résidents le sont à titre de résidence secondaire, domaine dans lequel la France est leader mondial.

Le système juridique français d’acquisition immobilière est particulièrement protecteur du consommateur :

  Origine de propriété garantie par l’Etat (service des hypothèques), mettant l’acquéreur à l’abri de toute revendication dans ce domaine ;
  Délai de réflexion ou de rétractation de signature possible pour l’acquéreur ;
  Extension progressive des informations obligatoires et diagnostics techniques à porter à la connaissance de l’acquéreur avant son engagement

Le système de financement immobilier français met également en place un certain nombre de protections :

  Loi sur le surendettement des particuliers, évitant le risque de « subprimes »
  Loi Scrivener instituant un délai de réflexion pour l’emprunteur
  Encadrement des crédits à taux variables

Tous ces éléments concourent à rendre la France particulièrement attractive pour les acquéreurs immobiliers étrangers, en dehors bien entendu des atouts intrinsèques de la Côte d’Azur en matière de climat et d’environnement.

La FNAIM Côte d’Azur et le marché international

Le marché de la Côte d’Azur

Jusqu’en 2009, la part des investissements des non résidents dans le département des Alpes Maritimes représente 20%, à Cannes une vente sur 4 en moyenne, dans certaines villes, comme Menton, ce rapport est proche de une vente sur 2, et pour certaines agences spécialisée il est encore supérieur.

EN 2010, sur la COTE D’AZUR RETOURNEMENT DE SITUATION :

Pour le logement neuf, la part des résidences secondaires en 2010 est estimée à environ 10% des transactions seulement, résidents et non résidents inclus.
Pour les non résidents, on peut considérer qu’ils en représentent la moitié, soit 5% des ventes du neuf. C’est un véritable retournement de conjoncture, dû évidemment à la crise financière qui touche l’Europe. Les anglo saxons ont disparu en tant qu’acquéreurs, les italiens sont moins présents…

FNAIMCôte d’Azur, une mission de relais, de facilitateur et d’information

  En rappelant tout d’abord aux professionnels étrangers, mais aussi aux particuliers non résidents, qu’en s’adressant à des adhérents FNAIMCôte d’Azur , ils ont la garantie de transparence, sécurité et professionnalisme : l’adhésion à la chambre départementale étant soumise à une vérification de la compétence et de la solvabilité de l’impétrant, de même qu’à une obligation de formation régulière , et surtout, elle est assortie d’une obligation de garantie financière qui sécurise ainsi toutes les transactions (La FNAIM garantit à hauteur de 260 Millions d’Euros les opérations immobilières pour le seul département des Alpes-Maritimes).

  En facilitant les échanges entre professionnels de divers pays, vocation de la Convention Internationale.

La FNAIMCôte d’Azur : leader dans le domaine des services apportés aux agents immobiliers travaillant avec la clientèle internationale

Depuis près de 10 ans, la FNAIMCôte d’Azur a développé une gamme de services pour ses cabinets affiliés :

  Création d’une commission internationale, procédant à des « bancs d’essai » des différentes méthodes pour capter cette clientèle à la source (congrès internationaux, salons immobiliers, mise en place de réseaux de correspondants, etc…)

  Établissement de protocoles de partenariat avec des organisations de professionnels immobiliers étrangers (protocole FIAIP Piémont et Ligurie en 2007, pour sécuriser les relations de collaboration entre agents immobiliers français et italiens)

 Élaboration d’un contrat type de partenariat entre agents immobiliers français et correspondants étrangers, permettant : de définir précisément les rôles de chaque intervenant, dans tous les cas possibles de collaboration ; de préciser les modalités de partage de rémunération entre les intermédiaires ; et enfin de prouver aux services fiscaux que les sommes perçues à l’étranger, et donc échappant à la fiscalité française, l’ont été par un intermédiaire précisément identifié, ayant un intérêt économique distinct de l’agence française.

  Etudes sur la fiscalité immobilière des clients non résidents

  Traduction des documents juridiques types (mandats de vente, compromis de vente) permettant de démontrer que le client a bien compris le document français qu’il a signé, puisque seul ce dernier a une valeur juridique en France.

  Lutte contre le blanchiment des capitaux.

  Modèle de facturation pour le versement d’honoraires à aux correspondants étrangers en fonction des conventions fiscales en vigueur ;

  Depuis 5 ans, organisation d’une Convention Internationale d’échange de bonnes pratiques entre professionnels immobiliers du monde entier.

  Mise en place de partenariats avec des établissements financiers spécialisés dans le crédit immobilier aux non résidents.

  Formations gratuites en langues étrangères, en anglais et en italien, dans chaque bassin économique, pour les adhérents.

LES PROJETS DE LA FNAIM à l’international

.Depuis 2010 La FNAIM s’est dotée d’une instance fédérale, Plateforme de coordination et de Stratégie Internationale pour les professions immobilières, en charge des questions internationales, une première au niveau mondial. En effet en tant que premier syndicat européen de l’immobilier, représentant 12000 entreprises, La FNAIM se doit d’élaborer une stratégie européenne, voire mondiale, dans un univers économique que l’on sait de plus en plus globalisé, en dépit des difficultés conjoncturelles.
L’objectif de la plateforme de coordination et de Stratégie internationale pour les professions immobilières :
La globalisation de l’industrie de l’immobilier conduit de plus en plus à la nécessité manifeste de la création d’un comité de coordination entre tous les acteurs de l’immobilier dans le monde, afin de mieux communiquer, avec notamment la création d’un calendrier mondial des grands événements liés à l’immobilier en donnant la priorité des dates aux fédérations professionnelles pour améliorer les échanges et promouvoir les rencontres des professionnels.

  Mener une réflexion commune sur l’avenir des métiers de l’immobilier, notamment la réglementation ou bien la déréglementation des métiers de l’immobilier, autour d’une stratégie et de priorités communes,
  Nous mobiliser contre les entraves qui pourraient fausser la concurrence et le libre marché au sein de notre industrie, la priorité étant la protection des consommateurs, la sécurisation des transactions, protection de la nature, etc.
  Améliorer l’image des professionnels de l’immobilier. L’image de "Only Money Maker" étant trop nuisible à l’image de professionnels plus impliqués dans la vie de la Cité et aussi au niveau régional, national et international.
  Mener une réflexion commune pour la conception des Villes Nouvelles avec les grands architectes de notre planète en apportant notre expérience de terrain, échanger notre connaissance dans ces domaines ainsi que dans le développement durable pour préparer un monde meilleur aux futures générations et la création de meilleures conditions de vie pour l’humanité.

Enfin, faciliter la tache des organisations existantes comme le CEI, CEPI, FIABCI, ICREA,CEREAN, etc. avec la création d’une stratégie claire, un « Think-Thank » de l’industrie de l’immobilier international

Parmi les dossiers à l’étude

 La carte professionnelle européenne, pour les professions immobilières, voulue par les autorités de Bruxelles. Nous nous en félicitons puisque celle-ci reprendrait a minima les dispositions de notre règlementation nationale ; il nous appartient néanmoins d’évaluer quel pourrait en être l’impact pour nos entreprises nationales, en terme de risques ou plus vraisemblablement en terme d’opportunités.
 Une étude de faisabilité pour la création d’un portail Fnaim International, sur lequel nos entreprises pourraient proposer les biens qu’elles auraient à vendre à l’étranger, éventuellement en collaboration avec des confrères locaux, en garantissant à leur client la qualité de service, l’éthique et la transparence FNAIM jusqu’aux acquisitions hors de notre territoire.
 La mise en place d’une communication entre différents systèmes de partage des mandats exclusifs, de type SIA pour la France ou MLS pour les Etats-Unis, afin d’intensifier pour ceux qui le désirent le B to B, le business to business international