Nouveau plan d’économies du Conseil Général : le non remplacement devient la règle et le remplacement l’exception

Depuis fin 2008, Eric Ciotti a annoncé une économie de 92 millions d’euros pour le département : "28 millions sur le train de vie et 64 millions par redéfinition des politiques publiques". Pour ce nouveau plan d’économies engagé dès le mois prochain, le total annoncé est de 21 millions d’euros, jusqu’à la fin de l’année 2011 et sur tout l’exercice 2012.

Voici le nouveau plan d’économie tel annoncé par le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, décliné en 9 nouvelles mesures :

 1,5 million d’euros d’économies sur les dépenses de locations et charges immobilières grâce à la restructuration du CADAM qui permettra de mettre fin aux locations de surfaces à l’extérieur

 3 millions d’euros supplémentaires de baisse des dépenses de fluides, consommables, frais généraux, maintenance et entretien, synonyme d’une "politique d’achat très stricte"

 3,5 millions d’euros proviendront d’économies réalisées sur les budgets des organismes satellites financés principalement par le Conseil général (SDIS, syndicats mixtes, grandes associations) qui devront bien entendu se soumettre à la même rigueur que les services départementaux. Des économies d’échelles seront systématiquement recherchées. La fusion des trois syndicats mixtes de la Vésubie sera réalisée avant la fin de l’année

 1,5 million d’euros minimum seront économisés sur le budget des transports, grâce aux nouvelles délégations de service public qui seront conclues courant 2012. La encore, le Département attend de ses délégataires la même obligation de rigueur que celle à laquelle il se soumet.

 2 millions d’euros proviendront d’une baisse des frais de structures et des réorganisations immobilières dans les établissements sanitaires et sociaux financés par le Département. Il s’agit de rationaliser les dépenses de structure, sans toucher de quelque manière que ce soit aux aides et prestations de service, dont la plupart sont d’ailleurs fixées par la loi.

 3,5 millions d’euros pourront être économisés sur les dépenses de RSA grâce à l’action de la nouvelle brigade anti-fraudes

 1,5 million d’euros proviendra du contrôle d’effectivité des aides sociales individuelles (APA, PCH, …), dont le versement sous forme de CESU sera généralisé, afin que toute aide accordée soit utilisée concrètement conformément à son objet. Le CESU garantit une effectivité que ne garantit pas le paiement en espèces. Il ne peut être détourné de son objet et s’il n’est pas utilisé, son montant est remboursé à la collectivité.

 4 millions d’euros proviendront de la réduction de la masse salariale : l’objectif de ramener l’effectif à 4500 agents est accéléré. En cas de départ à la retraite, le non remplacement devient la règle et le remplacement l’exception. Des réorganisations de service permettront d’atteindre cet objectif. Seules les embauches dans les emplois de solidarité, à travers les contrats d’accompagnement dans l’emploi, destinés aux personnes qui ont besoin d’un coup de pouce pour se sortir du chômage, seront maintenues.

 0,5 million d’euros seront dégagés grâce à une nouvelle réduction de 50 véhicules du parc automobile, ce qui permet de réduire non seulement les dépenses d’amortissement mais aussi les dépenses d’entretien et de carburant.

A ces 9 mesures d’économies s’ajouteront également des actions concernant les recettes de la collectivité. Des cessions d’actifs immobiliers non stratégiques seront programmées. Le Conseil Général demande aussi que la Région lui paie les 5 360 000 € qu’elle lui doit. Parallèlement, le Conseil général va aussi amorcer en 2012 une politique de désendettement.