Paris : Etats Généraux du Droit de l’Entreprise 2014

Rendez-vous annuel incontournable de la profession, ces états généraux marquent l’investissement des avocats en tant qu’experts auprès des acteurs du monde de l’entreprise et en particulier des PME-PMI, artisans, commerçants et indépendants, dont ils sont un partenaire juridique et fiscal primordial.

La journée sera ouverte par Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux, et William Feugère, Président de la Commission Droit et Entreprise du Conseil National des Barreaux.

Quelques moments clés :

Table ronde sur le conseil à l’entreprise : sécurité juridique, périmètre du droit et interprofessionnalité. Alors que le Conseil constitutionnel a censuré le 20 mars 2014 la loi ALUR qui prévoyait sans justification un acte juridique d’expert-comptable, la question de la sécurité des usagers du droit se pose tout particulièrement. Les clients attendent de leurs conseils spécialisation et compétence. L’interprofessionnalité garantissant l’intervention conjointe et coordonnée de professionnels réglementés, chacun dans son domaine propre d’excellence, est la meilleure des garanties.

Atelier sur la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale. La lutte contre la fraude fiscale est une nécessité. Cependant certaines des dispositions de la nouvelle loi posent des difficultés considérables et portent atteinte à des principes fondamentaux : développement de la défiance et de la délation dans les entreprises avec les lanceurs d’alerte, soupçons et mises en causes favorisées des clients et de leurs conseils, inversion de la charge de la preuve en matière de blanchiment,... Les avocats donneront des réponses pour sécuriser les entreprises et leur éviter des poursuites injustifiées.

Atelier sur les Assises de la fiscalité. Les avocats sont les seuls conseils des entreprises en matière fiscale, alliant compétence et capacité de prospective. Le CNB a huit représentants qui siègent dans les 4 groupes de travail des Assises consacrés à la fiscalité des entreprises, qui feront part des travaux menés et exposeront les propositions concrètes de la profession.