Plan Emploi – Insertion 06 : le levier des clauses d’insertion dans les marchés publics

La journée des rencontres professionnelles des acteurs départementaux de l’insertion et de l’emploi s’est tenue au Palais Sarde
à Nice, le 3 février. En ouverture, le Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, M. Eric Ciotti, a présenté un plan
départemental visant à restructurer l’ensemble des actions d’insertion, dans une démarche tournée vers le retour à l’emploi.

Une méthode, trois objectifs

L’idée qui a été développée consiste à obtenir une sortie plus rapide du Revenu de Solidarité Active (RSA). Concrètement, cela passera par une orientation rapide vers le retour à l’emploi (plus de 50 % des nouveaux entrants au RSA chaque année doivent sortir du dispositif en moins d’un an), le développement des actions vers les entreprises (en favorisant notamment les entreprises qui s’engagent dans l’insertion de publics en difficulté et en accompagnant la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics. La priorité sera donnée au secteur marchand pour les emplois aidés, confortant le secteur de l’insertion par l’activité économique et celui de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Le dernier objectif sera de répondre aux besoins préalables à la reprise d’emploi (lever les obstacles matériels à l’emploi via l’aide aux déplacements, à la garde d’enfants, au permis de conduire, et bien d’autres mesures).

Les clauses d’insertion, un moyen de traiter les à priori de recrutement des entreprises ?

Les clauses d’insertion sont un moyen d’utiliser le levier des marchés publics pour faciliter l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Les publics éligibles concernés sont les demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du RSA, les allocataires des minima sociaux, les travailleurs handicapés, ou encore les jeunes sans qualification, qui seront amenés ainsi à travailler dans les secteurs d’activité du bâtiment, des espaces verts, des services et prestations intellectuelles. Les clauses d’insertion permettent aussi d’apporter des garanties pour l’entreprise grâce à des collaborations avec des Structures d’insertion par l’Activité Economique (SIAE).

Concrètement, ces clauses sont déjà mises en œuvre dans plusieurs territoires du département, l’idée est de les généraliser. Il s’agira de s’appuyer principalement sur trois articles du Code des Marchés Publics. Le plus utilisé, l’article 14 marque les conditions d’exécution d’un marché (conditions, nombre d’heures). L’article 14-53 sur les conditions d’attribution d’un marché (pour les marchés de grande envergure) et l’article 30 sur les marchés ayant pour objet l’insertion sont également utilisés.