Recrutement : une aide à l’embauche pour les TPE

Le décret n° 2012-184 du 7 février réinstaure une aide temporaire à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans pour les très petites entreprises (TPE). Le dispositif, annoncé lors du sommet social du 18 janvier dernier, avait, en effet, déjà été activé, après la crise de 2008, jusqu’en juin 2010. Il s’applique de nouveau à toutes les entreprises de moins de dix salariés (en équivalent temps plein) pour toute embauche d’une personne de moins de 26 ans réalisée entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus. L’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 décembre 2011, tous établissements confondus. Sont concernés tous les contrats à durée indéterminée conclus entre les deux dates précitées et les contrats à durée déterminée d’une durée de plus d’un mois. Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d’un CDD en CDI sont également considérés comme une embauche.

En pratique, l’employeur doit s’acquitter des charges sociales au titre des rémunérations versées aux salariés auprès de l’Urssaf. Il obtient ensuite l’aide à l’embauche prévue, auprès de Pôle emploi, après en avoir fait la demande, dans les trois mois qui suivent le début d’exécution du contat de travail. L’aide est due au maximum pendant douze mois suivant la date d’embauche, et pour les seuls salaires qui ouvrent droit à la réduction Fillon.

Conditions. Attention ! Pour en bénéficier, l’entreprise doit être à jour de ses déclarations et paiement de cotisations sociales. Et, elle ne doit pas avoir procédé dans les six mois précédant l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement. L’employeur ne doit pas avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié dans les six mois qui précèdent la période de travail au titre de laquelle l’aide est demandée, lorsque la rupture est intervenue après le 18 janvier 2012.

Montant. Le calcul de l’aide est pour le moins compliqué et sera effectué par Pôle Emploi. L’aide est fixée à 195,78 euros par mois pour un salarié payé au Smic. Elle est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Au-delà de 1,6 Smic, aucune aide ne sera perçue par l’entreprise.
L’aide pour les très petites entreprises se cumule avec la réduction Fillon. Ainsi, pour un salarié rémunéré au Smic, le cumul des deux aides correspond à une exonération totale de charges patronales. Cependant, elle ne peut s’ajouter aux autres aides à l’emploi (exemple, celle prévue pour les contrats d’apprentissage).