Vidéosurveillance et vidéoprotection : la Cnil confrontée à une hausse des plaintes

Vidéosurveillance ou vidéoprotection ? Dans la rue, les transports en commun, au bureau, dans le hall des immeubles...difficile, en tout cas, d’échapper aux 935 000 caméras (probablement plus) installées en France !

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, publiés en 2011, on compte 897 750 caméras autorisées depuis 1995, dont 70 000 sur la voie publique et 827 750 sur les lieux ouverts au public, comme les commerces ou les halls d’accueil des entreprises ou administrations.
De son côté, la Cnil a enregistré 35 000 déclarations de dispositifs de vidéosurveillance depuis 1978 (pouvant être constitués de une à plusieurs dizaines de caméras), qui concernent principalement la vidéosurveillance au travail.
Désormais autorisée à vérifier également les dispositifs de vidéoprotection installés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, la Cnil a, cette année, déjà procédé à 80 contrôles sur les 150 qu’elle a programmés : « ces contrôles ont été réalisés à 75% auprès du secteur privé (magasins, hôtels, restaurants, entreprises, banques, etc.) et à 25% auprès du secteur public (gares, écoles, musées, collectivités locales, etc.) ».
Environ 15% des vérifications ont été effectuées dans le cadre de l’instruction de plaintes. Toute personne concernée par un traitement ou un dispositif de vidéoprotection peut, en effet, déposer une plainte auprès de la Commission, en cas de manquement à la loi. Le nombre de plaintes a doublé depuis 2008, selon la présidente Isabelle Falque-Pierrotin. En 2011, il a progressé de 32% par rapport à 2010 (360 reçues). Autre motif d’inquiétude, près des deux tiers des plaintes enregistrées concernent la surveillance des salariés.

Défaut de déclaration et manque d’information

Lors de leurs contrôles, les agents de la Cnil ont relevé un certain nombre de dérives. Parmi les plus fréquentes le défaut de déclaration à ses services pour les parties de dispositifs relevant de la loi Informatique et Libertés (environ 60% des cas) ; la non (ou sous) information des personnes filmées (40% des contrôles) ; l’absence d’autorisation préfectorale ou de renouvellement (30% ?). Autres manquements constatés : une mauvaise orientation des caméras (environ 20% des contrôles) ; une absence de masquage qui peut permettre à certains systèmes de visualiser, voire enregistrer des images relevant de parties ?privatives d’immeubles ; une durée de conservation des données excessive ou encore des mesures de sécurité insuffisantes.
A la suite de ces vérifications, la Cnil a prononcé une vingtaine de mises en demeure (dont trois concernant des dispositifs filmant la voie publique), une sanction pécuniaire et un avertissement à l’encontre de responsables de systèmes de vidéosurveillance ne respectant pas les dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Démarche pédagogique

Dans les prochains mois, la Commission devrait axer ses opérations de contrôle sur des systèmes de vidéoprotection mis en œuvre au sein des collectivités locales ou de structures accueillant un nombre important de personnes, et des dispositifs de « vidéoverbalisation ».
Parallèlement, elle poursuit sa démarche pédagogique. Elle a ainsi mis en ligne sur son site Internet six fiches pratiques sectorielles, destinées aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, collectivités locales ou aux établissements scolaires, expliquant concrètement comment installer des dispositifs dans le respect de la loi et du droit des personnes filmées. ?Un guide des bonnes pratiques a également été élaboré en collaboration avec l’ Association des maires de France (AMF).