2019 : ce qui change pour le travail, les impôts, la dématérialisation...

Prélèvement à la source

Nouveau mode de paiement de l’impôt sur le revenu, le P.A.S. (il faudra s’habituer à cet acronyme) est entré en vigueur. Bonne nouvelle : les appels au standard téléphonique du service des impôts pour répondre à sa mise en place ne sont plus surtaxés. Il suffira de faire preuve de patience en attendant que quelqu’un décroche…

Circulez, il y a... "à voir"

Afin de lutter contre la conduite sans assurance, les policiers et les gendarmes ont accès, depuis le 1er janvier 2019, au fichier des véhicules assurés (FVA) qui leur permettra de détecter plus facilement les usagers qui roulent sans le papier vert. Le contrôle technique des véhicules diesel sera renforcé à partir du mois de juin.

Travail et apprentissage

 Les heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) ont été converties en euros selon un barème établi par un décret paru au Journal Officiel (15/12/18).
Il sera crédité au maximum de 500 € par an dans la limite de 5 000 €.
 De nouveaux barèmes s’appliquent concernant les saisies sur rémunérations.
 Les trois aides à l’embauche et le crédit d’impôt existants sont fusionnés. Pour l’embauche d’un apprenti en formation de niveau Bac ou pré-Bac, elle sera payée par l’État mais distribuée par les régions. Tous les jeunes de
16 à 29 ans pourront suivre une formation en alternance.

CICE transformé

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises (CICE) est converti en une baisse de charges pérennes sur les cotisations sociales payées par les entreprises. Une mesure ciblée sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic. Le taux est fixé à 6 % de la masse salariale en 2018. Les entreprises bénéficieront du remboursement du CICE sur les salaires au titre de 2018 et de l’allègement de charges pour 2019.

Impôt sur les sociétés

Depuis le 1er janvier, le taux de 33,33 % est ramené à 31 % pour les entreprises réalisant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. En 2020, le taux sera uniformisé à 28 %, puis à 26,5 % en 2021 et enfin à 25 % en 2022.
Les TPE et PME réalisant moins de 7,63 millions d’euros de CA sont imposées au taux réduit de 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfices, au-delà au taux de 28 %.

Le forfait social supprimé

La suppression du forfait social entre en vigueur.
Elle a pour but d’inciter les entreprises à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale dans les TPE et PME. Elle concerne les entreprises de 50 à 250 salariés ayant un accord d’intéressement, et les PME de moins de 50 salariés ayant un accord d’intéressement ou de participation.

La démat’ se poursuit

Les PME de 10 à 249 salariés doivent dématérialiser les factures pour les contrats conclus avec l’État, les collectivités et les établissements publics. En 2020, les TPE devront également s’adapter à cette réglementation.

Pour les indépendants

Les travailleuses indépendantes bénéficieront d’un congé maternité équivalent à celui des travailleuses salariées (huit semaines). Les travailleurs indépendants ayant une activité complémentaire et occasionnelle dont les revenus ne dépassent pas 5 000 € n’auront pas l’obligation d’un compte bancaire dédié.