Génétique : une machine à remonter le temps, dans les affaires criminelles aussi...

Cold case

Un Américain habitant près de Seattle, William Talbott, comparait devant la justice trente ans après avoir assassiné deux jeunes Canadiens. L’originalité de ce procès réside dans le fait que l’auteur présumé des faits a été confondu par une recherche généalogique via son ADN contenu dans une base de données
publiques. C’est une première, on se croirait presque dans un épisode de la série "Cold case"...

Jamais trop tard...

L’affaire débute en 1987, avec une mort par strangulation et une autre par arme à feu. Malgré les recherches entreprises par la police, l’enquête criminelle n’a pas abouti pendant toutes ces années, jusqu’à ce coup de théâtre tardif qui a conduit à l’arrestation du suspect, un chauffeur routier aujourd’hui âgé de 56 ans.

Généalogie

Aux États-Unis, un site public de généalogie - GEDMatch - rassemble les profils génétiques déposés par des personnes ayant volontairement réalisé des tests ADN. Ce qui leur permet de retrouver des parents éloignés et de constituer leur arbre généalogique. Sauf que, dans le cas présent, l’ADN retrouvé sur la scène de crime des deux Canadiens a aussi permis de démasquer le meurtrier présumé. Lorsque la police a interrogé ce fichier, deux "clients" ont "matché" : le meurtrier présumé et son cousins dont les ADN sont proches. Jusqu’à ce que les investigations se resserrent sur le chauffeur routier.

Questions

Depuis son arrestation, le meurtrier présumé clame son innocence, et ses avocats mettent en doute la fiabilité du profil génétique réalisé à partir de l’ADN prélevé sur la scène de crime... Cette enquête "génétique" pose évidemment en droit des questions délicates.

"Don" volontaire de son ADN

En se livrant à un test ADN, "vous exposez aussi vos frères et sœurs, vos parents, vos cousins, des gens que vous n’avez jamais rencontrés et même les générations futures de votre famille" explique une universitaire américaine dans une tribune au New York Times citée par Le Figaro (14/06). L’enjeu est de taille puisque le fichier de GEDMatch contient l’ADN d’un million de volontaires... La société a depuis changé ses règles puisque les personnes fichées doivent donner maintenant leur consentement pour que la police puisse utiliser leurs données.

Des précédents

L’auteur de douze meurtres et d’une cinquantaine de viols en Californie dans les années 1970 et 80 a aussi été confondu par son ADN retrouvé sur les scènes de crime et figurant dans les listings de GEDMatch. D’autres affaires ont également été mises à jour avec les mêmes moyens.

Garde-fous

En France, il n’est pas possible légalement de faire séquencer son génome sans prescription médicale. Mais aux États-Unis, des "kits" à 120 dollars s’écoulent comme des petits pains, la clientèle voulant retrouver ses ancêtres, espérant connaître leurs origines ethniques et être mise en relation avec des personnes à l’ADN proche. Les résultats de ces tests "ne doivent pas être utilisés pour établir des diagnostics ou prendre des décisions concernant un traitement" rappelle l’agence fédérale de santé.

RGPD

Les données génétiques, considérées comme des données sensibles au sens de la CNIL, et "à risque" selon la loi Informatique et Libertés, font l’objet d’une protection particulière par le RGPD. Son article 9 détermine strictement les modalités de traitement des données de santé. Le gouvernement a inscrit à l’agenda parlementaire de la prochaine rentrée le projet de loi sur la bioéthique, censé clarifier la situation.