Huissier : le métier se réinvente et fait largement appel aux nouvelles technologies

L’accès à la profession

Conditions d’accès au métier : un Master 1 de Droit, suivi de deux années de stage et un examen national à l’issue duquel le candidat partira à la
recherche de parts sociales ou d’une création d’office. L’autre possibilité est la voie interne : cours de l’École nationale de la Procédure et justification de dix années de cotisations à la Caisse des clercs, dont cinq comme clerc principal ou faisant fonction de. Ensuite, il faut passer l’examen. Une réforme de l’examen professionnel doit intervenir prochainement, avec sans doute un examen à l’entrée.

Féminisation

Six cents personnes se présentent actuellement à l’examen annuel en deux sessions, pour seulement cent vingt réussites. Il y a donc un gros "déchet" humain et une perte importante pour les études qui participent financièrement à la formation. La profession se féminise de plus en plus, les filles devenant même largement majoritaires en nombre dans les promotions en formation. C’est un métier de contact dans lequel les dames réussissent bien.

En temps réel

Les Huissiers ont apprivoisé les nouvelles technologies du numérique. Le métier assure depuis une quinzaine d’années les échanges de données informatisées avec un système (l’ADEC) qui permet aux donneurs d’ordres (banques, URSSAF etc.) de transmettre leurs informations sans se préoccuper des questions techniques. Cela permet d’avoir des échanges en temps réel.
Par exemple, si le débiteur paie un acompte à l’URSSAF, l’Huissier en est informé quasi instantanément, et vice-versa.

Dématérialisation

Les premiers actes dématérialisés ont été réalisés avec l’État, notamment avec le service d’immatriculation des véhicules (pour les saisies de cartes grises des voitures gagées qui sont signifiées en direct). Depuis quatre ans, les comptes bancaires d’un débiteur peuvent aussi être bloqués de façon
dématérialisée.

Avec les administrations

Les Huissiers peuvent aussi signifier les actes de façon dématérialisée.
Les premiers utilisateurs seront les administrations qui ont de gros flux.
La Chambre départementale des Huissiers du 06 est en contact avec le Centre des Finances Publiques pour mettre en place la dématérialisation, ainsi qu’avec l’URSSAF et la CPAM, dont certains services ont été déplacés sur Toulon ou Marseille.

Innovations

D’autres innovations sont proposées par la Chambre nationale comme la "protection en amont des process" avec les systèmes Mailicys (courriel conservé, avec la preuve de son existence), ou Filecys qui protège juridiquement les créations avec une date certaine d’antériorité.

Des plateformes et services

Autres services assurés : la participation aux marchés publics de façon
dématérialisée avec l’enregistrement horodaté du dépôt des pièces, la médiation avec la plateforme "Medicys" pour régler des litiges à l’amiable. La plateforme "Constatys" qui permet de prendre des RV de constat.
Des constats sur Internet avec "e-constat" qui permet de réagir rapidement sans difficulté technique, le constat SMS, sur les répondeurs vocaux, de photos et vidéo. Le site pour le recouvrement des petites créances de - 4000€. Ou encore "e-juridiction" qui permet de préenregistrer un dossier à une audience. Dans les projets, la mise en place de domicile électronique.

007

Comme James Bond, les Huissiers utilisent maintenant couramment les drones, directement ou via des prestataires, pour réaliser des constats, par exemple pour prouver l’existence de panneaux photovoltaïques sur une toiture, ou sur les dégâts liés aux catastrophes naturelles.