Parquet National Financie

Parquet National Financier : une nouvelle juridiction déjà très active

Le PNF a été créé après l’affaire Cahuzac. Chargé de traquer la délinquance économique, financière et fiscale. Il s’invite dans l’actualité en pleine campagne des présidentielles...

Une création récente

Le Parquet National Financier a été créé par la loi organique du 6 décembre 2013, pour traiter de la délinquance économique et financière, et par les lois relatives à la transparence de la vie publique. Il est la conséquence directe de "l’affaire Cahuzac" qui a secoué le gouvernement lorsqu’il s’est avéré que le ministre des finances de l’époque, chargé de traquer les fraudeurs, avait lui même des comptes bancaires à l’étranger hors vue du fisc...

Corruption, délinquance financière

Des services d’enquête dédiés sont à la disposition du procureur de la République "financier". Ils travaillent avec l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, créé en octobre 2013. Basé à Paris, ce parquet a compétence sur l’ensemble du territoire français. Il est placé sous l’autorité du procureur général de Paris.

Des dossiers médiatisés

En janvier dernier, le PNF avait déjà ouvert 401 procédures, dont 180 pour fraudes fiscales, 173 pour "atteinte à la probité", et 48 pour des abus de marché.
Parmi les dossiers les plus médiatisés, ceux de Claude Guéant pour la distribution de "primes de cabinet" alors qu’il était ministre de l’Intérieur, de Serge Dassault soupçonné de blanchiment de fraude fiscale, et du scandale des sociétés offshore (Panama Papers).

Des moyens suffisants ?

En octobre 2016, le PNF comptait quinze magistrats, chacun ayant en moyenne vingt-sept dossiers à l’instruction et disposant de dix fonctionnaires et assistants spécialisés pour analyser des affaires d’une grande complexité. Des moyens qu’un récent rapport parlementaire juge insuffisants.

La taxe carbone part en fumée...

Le Parquet National Financier vient de demander un procès pour les auteurs d’une escroquerie de 146 M€ à la taxe carbone. Une somme rondelette qui aurait dû revenir dans les caisses de l’État sous forme de TVA, mais qui s’est évaporée...

Fillon insinue un "coup monté"

En réponse, le PNF a fait savoir qu’il n’envisageait pas "en l’état, un classement sans suite de la procédure " concernant le candidat des Républicains et son épouse qui, de leur côté, dénoncent un "coup d’État institutionnel" et un "coup monté". Le calendrier judiciaire autour de ce dossier n’est pas encore arrêté, même si le PNF vient d’ouvrir une enquête judiciaire confiée à trois juges d’instruction parisiens. François Fillon a annoncé lui même sa prochaine mise en examen le 15 mars dans cette affaire.

Les difficiles relations entre la politique et la justice

Les mondes politiques et judiciaires ont régulièrement des relations tendues, les uns prêtant de sombres arrières-pensées aux autres,
et réciproquement.
En Italie, des mis en examen de haut niveau (Bettino Craxi et Silvio Berlusconi, présidents du conseil) ont même parlé de "république des juges". Si le PNF ajoute de la transparence à la vie publique, son intervention en pleine campagne électorale et à moins de deux mois du vote pose
évidemment des questions. Qu’il serait bon de trancher au moins pour...
les futures échéances électorales, afin qu’il ne soit pas suspecté de prêter sa main au diable...

Photo de Une : DR

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