Référendum : d'initiative

Référendum : d’initiative populaire ou pas, c’est un outil délicat à manier pour le pouvoir

Réclamé par les gilets jaunes et une partie de l’opinion, ce mode de consultation n’a pas laissé que de bons souvenirs en France, d’où une méfiance "instinctive"...

Un outil délicat

Réclamé par les gilets jaunes parce que sensé être représentatif de l’opinion
publique, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) fera t-il partie des propositions retenues à l’issue du grand débat national ? Et si oui, dans quelles conditions et avec quels garde-fous ? Nos voisins suisses organisent régulièrement des "votations" et ne semblent pas s’en porter plus mal. Mais, politiquement, le référendum est un outil délicat...

Vox populi ou pas...

Le père de la Constitution de 1958, Michel Debré, a prévu qu’un référendum peut être organisé dans plusieurs cas, comme le vote d’une loi ou dans le cas d’une révision constitutionnelle, mais il peut aussi être remplacé par un vote du Parlement réuni en Congrès. Cette dernière disposition permet au pouvoir d’éviter les mauvaises surprises...
Ce que les gilets jaunes, justement, veulent obtenir en laissant au peuple l’initiative de la consultation...

Fâcheux précédents

En France, le référendum n’a pas laissé que de bons souvenirs : Napoléon III fit ainsi "valider" son coup d’état de 1851. Il avait d’ailleurs été à bonne école, puisque son oncle, encore Bonaparte, devint consul à vie après le 18 Brumaire (9 novembre 1799)puis empereur après un "plébiscite" dont le résultat avait été finement préparé... Les IIIèmes et IVèmes Républiques, craignant un retour du despotisme, vont tenir à distance ce mode de consultation populaire.

Costumes

À la fin de la seconde guerre mondiale, les Français ont été appelés aux urnes pour enterrer la IIIème République. Mais il faudra attendre 1958 pour que le peuple français se prononce pour l’actuelle Vème, taillée sur-mesure pour le Général de Gaulle. Lequel a été accusé de se livrer à un "coup d’État permanent" par François Mitterand qui se glissa sans difficulté dans le costume vingt-trois ans plus tard...

Verrouillage

Selon la constitution, l’organisation d’un référendum législatif est impossible lors de l’intérim du président de la République, que ce soit pour cause de vacance ou d’empêchement (art. 7 al. 4).
Et aucun référendum d’origine parlementaire n’a encore pu être organisé, malgré des initiatives du Sénat en 1984 et des députés d’opposition en 1985.

Sondage

Les gilets jaunes veulent obtenir un référendum "d’initiative citoyenne" pour que la législation soit orientée par le peuple. Une vision partagée par 87% de l’opinion (sondage IFOP d’avril 2017), et qui a déjà figuré dans les programmes de plusieurs partis politiques. Mais le R.I.C "hérisse" Édouard Philippe...

International

La Suisse, les États-Unis, l’Allemagne, la Croatie, l’Italie, le Liechtenstein,
la Lettonie, la Slovénie, le Venezuela (mais ce n’est peut-être pas un bon exemple...) pratiquent déjà ce qui ressemble à un référendum d’initiative populaire.
Leurs citoyens peuvent se prononcer sur des sujets comme l’adoption ou
l’annulation d’un texte, la ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international d’experts, ou faire des propositions. Cependant, chaque pays a bordé l’usage du référendum.

Des exemples

Les jeux d’argent, la suppression de la redevance radio-télé, les sentiers pédestres et voies cyclables, la surveillance des assurés sociaux
ont été quelques-uns des sujets proposés à la "votation" de nos voisins helvètes en 2018. Ils s’étaient prononcés en 2014 pour des "quotas" de travailleurs étrangers, pour la "préférence nationale" même si les deux tiers des entreprises de la confédération ont du mal à recruter...

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