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10 août 2017

Taxe d'habitation : (...)
Taxe d'habitation : une réforme usine à gaz qui provoque des interrogations
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

La réforme voulue par Emmanuel Macron fait douter les maires alors que l’État annonce supprimer 300 M€ de dotations aux collectivités pour 2018...

Pourquoi la supprimer ?

Pour le gouvernement, "cette réforme est juste car cet impôt ne l’est pas" car il ne tient pas compte "des capacités contributives de chacun, et ce sont les classes populaires et moyennes qui sont le plus lourdement impactées par cette taxe". Les spécialistes de Bercy considèrent "qu’un foyer dont le revenu est égal à la moyenne nationale paie 2 % de son revenu en taxe d’habitation, alors qu’un foyer dont le revenu se situe dans les 10 % les plus élevés en paie à peine plus de 0,5 %".

Sur trois ans

Le président a confirmé devant la Conférence des Territoires le 17 juillet au Sénat que la réforme de la taxe d’habitation serait engagée dès l’année prochaine et conduite progressivement sur trois ans. Pour plus d’informations, il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2018, dont les détails seront connus à la fin du mois de septembre.

À l’euro près...

Bien entendu, le manque à gagner pour les collectivités locales sera compensé "à l’euro près par l’État" promet le gouvernement. "La suppression de la taxe prendra la forme d’un dégrèvement, qui verra l’État se substituer au contribuable (...) C’est la garantie que les ressources des collectivités locales ne seront pas affectées". Des engagements qui ne rassurent pas pour autant les communes, bénéficiaires directes de la taxe d’habitation.

Compensation, vraiment ?

S’il est exact que la taxe d’habitation est injuste et complexe, elle a cependant le mérite pour les communes d’être prévisible d’une année sur l’autre et donc permet de bâtir des budgets reposant sur une réalité fiscale. La crainte des maires étant, bien sûr, de voir l’État ne plus compenser intégralement cette recette au fil des années (cela s’est déjà vu). Comme par exemple la Ville de Nice ayant chiffré à - 10 M€ la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement qui lui a été versée par l’État en 2016.

35% des recettes des mairies

La taxe d’habitation a rapporté 23 milliards en 2016, soit 35% des rentrées fiscales des mairies. La supprimer priverait les communes de leur autonomie financière et casserait le lien entre services publics locaux et prélèvements demandés.

Les gagnants

Cette réforme devrait bien bénéficier aux classes moyennes. Sur les 16 millions de ménages ciblés, 70 % ont un niveau de vie compris entre 15 000 et 24 000 euros annuels. Une simulation montre que ces ménages gagneraient en moyenne 500 euros par an. En revanche, la disparition de la taxe d’habitation n’aura pas d’incidence sur les ménages à faibles revenus, qui en sont déjà exonérés.

Comment financer ?

Officiellement, par "une baisse de la dépense publique". Un objectif
vertueux, mais que l’on a en général bien du mal à atteindre... Il y aura donc forcément des transferts de charges et il faudra attendre les discussions pour savoir qui sera vraiment gagnant (ou perdant) avec cette réforme. L’État doit en principe compenser selon le niveau des taux de 2018, ce qui pourrait inciter les collectivités à augmenter les autres impôts locaux, comme la taxe foncière...

Photo de une : (JMC)

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