Déchets : pour des exportations « vertueuses »

Le commerce international des déchets est en augmentation et l’UE joue un rôle important dans ce secteur.

Le règlement sur les transferts de déchets en vigueur remonte à 2006

Depuis son adoption, les exportations de déchets de l’UE vers des pays tiers ont considérablement augmenté, notamment vers des pays qui ne sont pas membres de l’OCDE.

La Commission européenne et le Parlement européen viennent tout juste de conclure un accord pour ne pas exporter nos défis environnementaux vers des pays tiers.
Avec les nouvelles règles adoptées, l’exportation de déchets plastiques de l’UE vers des pays non membres de l’OCDE sera interdite, «  sauf si des conditions environnementales strictes sont remplies ». D’autres déchets susceptibles d’être recyclés ne seront exportés que si les pays réceptifs garantissent qu’ils peuvent y faire face de manière durable.

Dans le même temps, il sera plus facile de transférer des déchets à des fins de recyclage au sein de l’UE grâce à des procédures numérisées modernes. L’application de la législation et la coopération dans la lutte contre le trafic de déchets seront également renforcées. La nouvelle loi complétera la nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, pour laquelle un accord politique a également été conclu.

Pour renforcer la réaction de l’UE contre le trafic de déchets, la coopération entre les États membres de l’UE sera renforcée et des sanctions plus dissuasives seront prises à l’encontre des criminels impliqués dans ce commerce illicite.

Le Parlement européen et le Conseil devront adopter formellement ce nouveau règlement conformément à l’accord politique intervenu.