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18 MAPA 001-AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE -AMENAGEMENTS DES PARKINGS DE LA BASE DE LOISIRS ET DE LA VOIE NOUVELLE D'ACCES
Une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance conformément à l'article 122 du décret 2016-50 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Son montant sera de 5% du montant initial augmenté des éventuels
Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandats administratifs selon acomptes dans un délai de 30 Jours0Une clause d'actualisation des prix ( article 5.7.2 du C.C.A.P)La présente consultation comporte :Une avance pourra être versée au titulaire du marché (sous réserve qu'il remplisse les conditions : se reporter à l'article 6.2 du C.C.A.P)
Vous pouvez répondre soit seul soit en groupement momentanée d'entreprise.La commune de Vidauban n'impose aucune forme particulière de groupement (solidaire ou conjoint). Vous avez la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.
18 MAPA 001-AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE -AMENAGEMENTS DES PARKINGS DE LA BASE DE LOISIRS ET DE LA VOIE NOUVELLE D'ACCES
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suiteLe Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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