20041 - Accord-cadre pour la fourniture de rechanges non-récurrents à usage aéronautique ne faisant pas l'objet de marchés d'approvisionnement spécifiques au profit du SIAé et d'autres entités de l'Armée de l'air

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Informations générales

Date de parution : 03/09/2020
Date de clôture : 08/10/2020
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre pour la fourniture de rechanges non-récurrents à usage aéronautique ne faisant pas l'objet de marchés d'approvisionnement spécifiques au profit du SIAé et d'autres entités de l'Armée de l'air

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-3 à R2391-6 et R2391-16 et R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

Accord-cadre multi-attributaires qui définit les termes régissant les marchés à passer par 5 établissements du SIAé et par le GSBdD de Mont de Marsan :- l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB)- l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX)- l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR), Antenne de LandivisiauAntenne de Lanvéoc-PoulmicAntenne de Lann-Bihoué- l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)- l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)- le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mont-de MarsanPour information des candidats, les montants estimés pour chaque lot sur la durée totale prévisionnelle de l'accord-cadre (4 ans) sont les suivants :Lot 1: 5 600 000 euro HTLot 2: 2 720 000 euro HTLot 3: 6 000 000 euro HTLot 4: 800 000 euro HTLot 5: 560 000 euro HTLot 6: 2 000 000 euro HT Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur la base de cet accord-cadre, dit marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires.cette remise en concurrence interviendra à la surveillance du besoin.Il est précisé que dans le cadre de la navigabilité, les fournitures objet du présent accord-cadre sont soumises aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires conformément à l'instruction N°2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009.A ce titre, les titulaires de l'accord-cadre devront être en mesure de fournir avec chaque matériel livré, les documents de conformité constructeur.Le détail de ces documents sera précisé dans le dossier de consultation/

Conditions techniques

Pièces techniques communes aux lots de consultation :Organisation qualité ISO 9001 :Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 et/ou EN/AS 9100 ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation Capacité du candidat :preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) pour:lot 1 : la fourniture de matériels électriques à usage aéronautiquelot 2 : la fourniture de matériels électroniques, électromécaniques et automatismes à usage aéronautiquelot 3 : la fourniture de quincaillerie à usage aéronautiquelot 4 : la fourniture d'articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautiquelot 5 : la fourniture d'alliages d'aluminium, d'aciers et d'inox à usage aéronautiquelot 6 : la fourniture d'alliages de titane, de nickel, de cobalt, de cuivre et de bronze à usage aéronautique OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de :lot 1 : la fourniture de matériels électriques à usage aéronautiquelot 2 : la fourniture de matériels électroniques, électromécaniques et automatismes à usage aéronautiquelot 3 : la fourniture de quincaillerie à usage aéronautiquelot 4 : la fourniture d'articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautiquelot 5 : la fourniture d'alliages d'aluminium, d'aciers et d'inox à usage aéronautiquelot 6 : la fourniture d'alliages de titane, de nickel, de cobalt, de cuivre et de bronze à usage aéronautiqueen précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de fournitures de matériels électriques à usage aéronautiqueChacun des lots de consultation pourra être attribué séparément.

Source : BOAMP
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