20172 - Prestation de 'remorquage' de sept remorques de métrologie en France métropolitaine au profit de l'AIA d'Ambérieu

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Informations générales

Date de parution : 28/11/2020
Date de clôture : 12/01/2021
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Dans le cadre de ses activités l'AIA.AB assure notamment des prestations de métrologie sur l'ensemble du territoire français. L'AIA.AB possède un parc de sept remorques itinérantes de métrologie.Il s'agit d'effectuer annuellement cent (100) transferts de remorques, dont une mission en Corse. Il est estimé que l'ensemble du parc des remorques parcourt environ 30 000 Kms par an.Les transferts des remorques sont optimisés par l'équipe de planification de l'AIA.AB afin de réduire le nombre de kilomètres parcourus par chacune des remorques. Dans le cadre de ce marché aucun transfert ne sera réalisé les samedis, dimanches et jours fériéesLe pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que l'accord-cadre pourra comprendre le transfert de 3 remorques simultanément dans trois lieux différents aussi bien en Métropole qu'en Corse

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés par période à :Montant minimal en euros HT: 50 000,00Montant maximal en euros HT: 400 000,00L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an.Accord cadre à bons de commande avec une provision de 15 % incluse dans le montant maximal de chaque période

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du transport de remorques OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine du transport de remorques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETpreuve de sa capacité pour assurer le transfert de 3 remorques simultanément dans trois lieux différents aussi bien en Métropole qu'en Corse ETpreuve de la détention d'une licence de transport en cours de validité (minimum 26 T super lourd) ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP

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