20260 - Révision générale de l'ensemble régulateur-pompe principal M53 P2 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

Clôturé depuis 591 jours

Informations générales

Date de parution : 20/05/2021
Date de clôture : 21/06/2021
Localisation : Chez le titulaire
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Le besoin consiste à la révision générale de l'ensemble régulateur-pompe principal du moteur M53 du Mirage 2000.La prestation est du type " pièces et main d'oeuvre " et comprend :- l'exécution de cette intervention conformément à la définition donnée au cahier des charges et en accord avec les règles et méthodes décrites dans la documentation applicable,- l'exécution des SNECMA Services, Révision Services et Actes Techniques valant consigne de navigabilité à appliquer sur le matériel,- la remise en état des pièces réparables,- le stockage de l'équipement au kérosène huilé à 5% après essai de réception et le freinage complet.- le renseignement de la documentation d'accompagnement sur les constatations effectuées au démontage et les opérations particulières pratiquées sur le matériel pour éliminer l'avarie, l'état des composants amiantés 11MM0415 sur lequel le titulaire notera les pièces échangées par des références non-amiantées.Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra :- être capable d'approvisionner les rechanges d'origine constructeur,- disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations (le SIAé ne mettra pas de moyens à disposition)- réaliser le dossier industriel à partir de la documentation constructeur qu'il devra se procurer.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an.Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Poste 1 : Validation de la prestation de révision générale de l'ensemble régulateur-pompe principalPoste 2 : Révision générale série de l'ensemble régulateur-pompe principalPoste 3 : Provision

Conditions techniques

Capacité du candidat :Détention des certificats d'agréments d'organisme contribuant au maintien de navigabilité conformes au règlement EMAR/FRA 145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance d'équipements aéronautiques ETPreuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) dans le domaine de la révision de régulateurs principaux M53 ou matériel aéronautique de complexité équivalente OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la révision de régulateurs principaux M53 ou matériel aéronautique de complexité équivalente en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP
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