21079 - Formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base EMAR/FR 66 au profit du SIAé

MINDEF/AIR/SIAé

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La présente procédure a pour objet l'acquisition de Formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base EMAR/FR 66 au profit du SIAé.La procédure est allotie comme suit :- Lot 1 : prestations au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)- Lot 2 : prestations au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNota report à la section VI.3 dans informations complémentaires: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes :Accord cadre à bons de commande

Conditions techniques

Pièces techniques communes aux lots de consultation :Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base EMAR/FR 66 (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la formation théorique et examens aux différents modules aéronautiques de base EMAR/FR 66 en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETpreuve que le candidat est un organisme de formation à la maintenance agréé pour dispenser des formations et organiser des examens dans le cadre de son programme conformément aux exigences de la partie EMAR/FR 147 (annexe IV) du règlement (CE) actuellement en vigueur.ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires