Abonnement et communication de téléphonie fixe

J-3 avant la date limite de réponse

Informations générales

Date de parution : 29/07/2020
Date de clôture : 21/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Abonnement |

Acheteur public

Description du marché

Abonnement et communication de téléphonie fixe

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Financement

articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TICPrestations réglées par des prix unitairesPrix ajustables annuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 18 mois, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 01/07/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :Période no1 : Minimum HT 65 000,00 euro(s) : Maximum HT 155 000,00 euro(s)Période no2 : Minimum HT 20 000,00 euro(s) : Maximum HT 55 000,00 euro(s)Total : Minimum 85 000,00 euro(s) Maximum 210 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Source : BOAMP

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