Accompagnement à la mise en oeuvre d'un plan d'optimisation des politiques publiques de la collectivité

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Informations générales

Date de parution : 18/06/2018
Date de clôture : 09/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Accompagnement à la mise en oeuvre d'un plan d'optimisation des politiques publiques de la collectivité

Financement

Le budget principal de la ville financera les dépenses afférentes au contrat. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où chaque marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En application de l'article 45 V du décret du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est conclu avec un opérateur (mono attributaire) et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents précisant les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixée dans l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu avec un engagement maximum de dépenses de 100 000 euro(s) HT. Il est conclu de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans. Les marchés subséquents no 1, no 2 et no 3 seront notifiés en même temps que l'accord-cadre.Les marchés subséquents sont conclus à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune d'Angoulême
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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