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Accord cadre à marchés subséquents pour l'exécution de travaux de démolition de bâtiments
Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette ret
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement et imputé sur le budget général de la collectivité.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
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