ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTIGNY-EN-GOHELLE

Clôturé depuis 31 jours

Informations générales

Date de parution : 03/07/2020
Date de clôture : 26/08/2020
Localisation : Plusieurs lieux
Secteur d'activité : Panneaux |

Acheteur public

Description du marché

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTIGNY-EN-GOHELLE

Cautionnement

Néant

Situation Juridique

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Caractéristiques

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTIGNY-EN-GOHELLE

Conditions économiques et financières

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions techniques

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.5. Un certificat établis par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE
Marchés ouverts dans l'activité Panneaux
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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