Accord cadre multi attributaires à bons de commande relatif à l'approvisionnement en fournitures et matériels d'irrigation pour les services paysages et sports de la ville d'Alès

Ville d'Alès

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Accord cadre multi attributaires à bons de commande relatif à l'approvisionnement en fournitures et matériels d'irrigation pour les services paysages et sports de la ville d'Alès

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Fonds propres de la ville d'Alès.Aucune avance n'est prévue.Virement bancaire. le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires ( BCE majoré de 8 points) et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les prix du présent marché sont fermes la première année d'exécution,actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.

Forme Juridique

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis.Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour le même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'accord cadre sera attribué à 3 candidats maximum qui auront présenté les 3 meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande.L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du " tour de rôle ".l'accord-cadre multi attributaires à bons de commande est conclu avec les montants suivants :Lot 1 : pas de montant minimum et montant maximum annuel de 50 000euro(s) HTLot 2 : pas de montant minimum et montant maximum annuel de 10 000euro(s) HT