Achat d'un véhicule pour les consultations de P.M.I.

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Informations générales

Date de parution : 27/03/2017
Date de clôture : 26/04/2017
Localisation : Département du Calvados
Secteur d'activité : Véhicules (acquisition) |

Acheteur public

Description du marché

Achat d'un véhicule pour les consultations de P.M.I.

Critère

Mémoire technique : Le candidat fournira les documents techniques concernant le porteur et la cellule ainsi que le plan d'aménagement intérieur

Cautionnement

Aucune garantie ni caution exigée

Financement

Financement sur les fonds propres du Département du Calvados et plus particulièrement sur les crédits d'investissement de la Direction des achats publics

Forme Juridique

Aucune forme juridique imposée

Situation Juridique

Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaires ;Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Caractéristiques

Achat d'un véhicule pour les consultations de P.M.I.

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Général du Calvados
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Véhicules (acquisition)
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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