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Achat de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents municipaux
Prix
Le mode de règlement est le virement bancaire après émission de l'ordre de payer par l'ordonnateur.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par l'acheteur de la demande du titulaire au regard des articles L.2192-10 et R.2192-10 du code de la commande publique.
Les entreprises se portant candidates ensemble sont forcément groupées solidaires ou conjointes avec le mandataire solidaire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
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