Acheminement de fret par voie de surface en Afrique de l'Ouest - zone Bande Sahélo-Saharienne (BSS) - au profit ou sous couvert du ministère des armées

Plate-Forme Affrètement et Transport

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La présente consultation vise à acheminer par voie de surface du fret au départ d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et à destination des forces françaises stationnées en Afrique de l'Ouest, notamment au Burkina-Faso, au Niger et au Mali, ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan, au profit ou sous couvert du ministère des armées.L'acheminement se fait principalement au départ et à destination d'Abidjan (Côte d'Ivoire). Une zone de stockage dédiée doit être mise à disposition par le titulaire sur ce site au profit exclusivement du MINARM. Le MINARM peut décider que l'acheminement du fret s'effectuera ponctuellement à partir du port de Cotonou (Bénin) désigné en tant que port secondaire. Au minimum une mission d'acheminement de fret sera commandée par an par le MINARM à partir de ce port secondaire. Aucune zone de stockage n'est à prévoir sur le port de Cotonou. Au cours de l'exécution du marché, le RPA peut demander l'introduction par avenant d'un ou plusieurs autres ports pour les mêmes prestations.Il s'agit d'un marché à bons de commande de bout en bout. La prestation principale est une prestation globale qui regroupe l'ensemble des opérations de pré et post acheminement du fret par voie de surface, formalités douanières incluses, sur le quai de chargement ou de déchargement du navire ou une zone de stockage temporaire et le lieu de mise à disposition du fret. Ce marché est employé pour le soutien entre autre, de l'Opération Barkhane (fuseau ouest du théâtre), de l'Opération Sabre, ainsi qu'au profit des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire (FFCI).Le RPA décide des points d'arrivée et de départ, mais n'impose ni cinématique, ni moyen de transport particulier (vecteur). Un intérêt particulier sera porté aux aspects sûreté et sécurité des transports et du stockage du fret à Abidjan.

Financement

La monnaie utilisée est l'euro.Le délai global de paiement des factures est de 30 jours calendaires.

Forme Juridique

La composition d'un groupement (co-traitance) est fixée dès la remise de la candidature et ne peut être modifiée ultérieurement.En cas de groupement, en raison des enjeux financiers, liés au montant du marché, de la technicité de la prestation et des incidences sur la sécurité des personnes et des biens, la forme du groupement attributaire exigée par le RPA est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du RPA tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

Présentation et statut de la société.Fournir obligatoirement les documents prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société / groupement au stade de la candidature.Cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire: Copie du ou des jugements prononcésConformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Caractéristiques

La présente consultation vise à acheminer par voie de surface du fret au départ d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et à destination des forces françaises stationnées en Afrique de l'Ouest, notamment au Burkina-Faso, au Niger et au Mali, ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan, au profit ou sous couvert du ministère des armées.L'acheminement se fait principalement au départ et à destination d'Abidjan (Côte d'Ivoire). Une zone de stockage dédiée doit être mise à disposition par le titulaire sur ce site au profit exclusivement du MINARM. Le MINARM peut décider que l'acheminement du fret s'effectuera ponctuellement à partir du port de Cotonou (Bénin) désigné en tant que port secondaire. Au minimum une mission d'acheminement de fret sera commandée par an par le MINARM à partir de ce port secondaire. Aucune zone de stockage n'est à prévoir sur le port de Cotonou. Au cours de l'exécution du marché, le RPA peut demander l'introduction par avenant d'un ou plusieurs autres ports pour les mêmes prestations.Il s'agit d'un marché à bons de commande de bout en bout. La prestation principale est une prestation globale qui regroupe l'ensemble des opérations de pré et post acheminement du fret par voie de surface, formalités douanières incluses, sur le quai de chargement ou de déchargement du navire ou une zone de stockage temporaire et le lieu de mise à disposition du fret. Ce marché est employé pour le soutien entre autre, de l'Opération Barkhane (fuseau ouest du théâtre), de l'Opération Sabre, ainsi qu'au profit des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire (FFCI).Le RPA décide des points d'arrivée et de départ, mais n'impose ni cinématique, ni moyen de transport particulier (vecteur). Un intérêt particulier sera porté aux aspects sûreté et sécurité des transports et du stockage du fret à Abidjan.

Conditions économiques et financières

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion)Les candidatures sont déclarées recevables dès lors que : le chiffre d'affaires global annuel du candidat est au moins égal à 10 millions d'euros en 2018

Conditions techniques

Présentation des références obtenues au cours des trois (3) dernières années pour les activités liées à l'objet du marché : acheminement de fret par voie de surface en Afrique de l'Ouest - zone BSS (Bande Sahélo-Saharienne) et/ou pour toute(s) autre(s) activité(s) liée(s) au domaine du transport par voie de surface .